Jean-Marie Mizzon · Sénateur de la Moselle
Bilan de mandat de Jean-Marie Mizzon.
Ce que Jean-Marie Mizzon a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Jean-Marie Mizzon siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.
Les votes
Le vote de Jean-Marie Mizzon a été enregistré dans 873 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.0 %.
Sur les 854 scrutins où Jean-Marie Mizzon a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 96.8 % du temps (27 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Jean-Marie Mizzon | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 64 | 64 | 174e / 348 |
| Amendements adoptés | 15 | 12 | 143e / 348 |
| Rapports signés | 11 | 3.5 | 36e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 65 | 23.5 | 78e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 96.0 % | 96.4 % | 230e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Jean-Marie Mizzon a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
| Date | Type | Sujet |
|---|---|---|
| 09/07/2026 | Rapport d'information | Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne |
| 17/06/2026 | Rapport | Affaires européennes |
| 06/05/2026 | Rapport | Rapport législatif |
| 24/11/2025 | Rapport général | Affaires européennes |
| 08/10/2025 | Rapport d'information | Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ? |
| 23/09/2025 | Rapport d'information | Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires |
| 18/06/2025 | Rapport | Affaires européennes |
| 21/11/2024 | Rapport général | Affaires européennes |
| 16/10/2024 | Rapport | Affaires européennes |
| 06/03/2024 | Rapport | Rapport législatif |
| 23/11/2023 | Rapport général | Affaires européennes |
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 10/09/2026 | Question écrite | Interrogations quant à l'article 26 de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | En attente |
| 10/09/2026 | Question écrite | Situation fiscale d'un élu mosellan salarié au Luxembourg | En attente |
| 10/09/2026 | Question écrite | Règlement intérieur du conseil municipal : adoption volontaire et règles de caducité | En attente |
| 10/09/2026 | Question écrite | Hypothèse d'un conflit d'intérêt du maire dans l'exercice de ses délégations | En attente |
| 02/07/2026 | Question écrite | Conclusion et signature d'une convention entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale et fonctions exécutives exercées par la même personne physique | Obtenue |
| 02/07/2026 | Question écrite | Situation de conflit d'intérêts d'un président d'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre et possibilité de prise d'un arrêté de déport | Obtenue |
| 25/06/2026 | Question écrite | Personne redevable de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue au titre des réseaux de communication électroniques en fibre optique | En attente |
| 28/05/2026 | Question écrite | Décision d'exercice d'un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d'une vente ou d'une acquisition | Obtenue |
| 07/05/2026 | Question écrite | Jours fériés dans la fonction publique territoriale | Obtenue |
| 02/04/2026 | Question orale sans débat | Chiffres de l'illettrisme | En attente |
| 02/04/2026 | Question écrite | Application par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs d'une circulaire déclarée illégale par le Conseil d'État et actualisation des modalités de rachat | En attente |
| 02/04/2026 | Question orale sans débat | Règlementation des frais d'obsèques | En attente |
| 02/04/2026 | Question écrite | Prise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressources | Obtenue |
| 12/02/2026 | Question écrite | Financement de l'édition du livre papier en braille | Obtenue |
| 12/02/2026 | Question écrite | Accumulation de contraintes fiscales et règlementaires qui fragilisent les entreprises de travaux publics et du paysage | Obtenue |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Séances publiques | 230 |
| Réunions de commission | 154 |
| Missions d'information | 17 |
| Délégations et offices | 6 |
| Autres instances | 1 |
| Groupes d'amitié | 1 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jean-Marie Mizzon ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Jean-Marie Mizzon en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.