Jean-Michel Arnaud · Sénateur des Hautes-Alpes
Bilan de mandat de Jean-Michel Arnaud.
Ce que Jean-Michel Arnaud a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Les votes
Le vote de Jean-Michel Arnaud a été enregistré dans 1536 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.5 %.
Sur les 1502 scrutins où Jean-Michel Arnaud a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 93.7 % du temps (95 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Jean-Michel Arnaud | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 96 | 64 | 130e / 348 |
| Amendements adoptés | 43 | 12 | 58e / 348 |
| Rapports signés | 10 | 3.5 | 46e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 98 | 23.5 | 38e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 96.4 % | 96.4 % | 174e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Jean-Michel Arnaud a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 10/09/2026 | Question écrite | Conséquences du non-renouvellement des conventions relatives aux agences postales dans les territoires ruraux | En attente |
| 03/09/2026 | Question écrite | Conséquences de l'arrêt de diffusion de France Musique en modulation de fréquence dans le Briançonnais | En attente |
| 30/07/2026 | Question écrite | Absence de prise en compte des personnels de gendarmerie et de police dans les récentes évolutions relatives aux actes de soins d'urgence | En attente |
| 30/07/2026 | Question écrite | Bonification de la durée d'assurance retraite des sapeurs-pompiers volontaires applicable à une retraite anticipée | En attente |
| 02/07/2026 | Question au Gouvernement | Situation financière de la presse locale | Obtenue |
| 25/06/2026 | Question écrite | Fondements juridiques ayant conduit à la décision de relâcher une louve dans le massif alpin | Obtenue |
| 11/06/2026 | Question écrite | Conséquences pour la politique énergétique des collectivités territoriales de la décision rendue par le Conseil d'État du mardi 26 mai 2026 | En attente |
| 28/05/2026 | Question écrite | Cadre juridique applicable aux projets photovoltaïques au sol implantés en espaces forestiers | En attente |
| 30/04/2026 | Question écrite | Stratégie nationale relative au développement de la pilule masculine | Obtenue |
| 12/03/2026 | Question orale sans débat | Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements | En attente |
| 12/03/2026 | Question orale sans débat | Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal | Obtenue |
| 12/03/2026 | Question orale sans débat | Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur. | En attente |
| 29/01/2026 | Question orale sans débat | Marché public de l'hélismur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud dans les Hautes-Alpes | Obtenue |
| 15/01/2026 | Question écrite | Inégalités de traitement dans le cadre du régime actuel de la limite d'âge dans la fonction publique | Obtenue |
| 13/11/2025 | Question écrite | Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal | En attente |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Séances publiques | 591 |
| Réunions de commission | 378 |
| Autres instances | 76 |
| Missions d'information | 45 |
| Délégations et offices | 36 |
| Groupes d'amitié | 25 |
| Bureau du Sénat | 13 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jean-Michel Arnaud ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Jean-Michel Arnaud en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.