Jean-Pierre Corbisez · Sénateur du Pas-de-Calais
Bilan de mandat de Jean-Pierre Corbisez.
Ce que Jean-Pierre Corbisez a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Jean-Pierre Corbisez siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.
Les votes
Le vote de Jean-Pierre Corbisez a été enregistré dans 876 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.4 %.
Sur les 798 scrutins où Jean-Pierre Corbisez a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.6 % du temps (3 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Jean-Pierre Corbisez | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 28 | 64 | 222e / 348 |
| Amendements adoptés | 4 | 12 | 235e / 348 |
| Rapports signés | 0 | 3.5 | 248e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 59 | 23.5 | 83e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 96.4 % | 96.4 % | 174e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Jean-Pierre Corbisez a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 01/10/2026 | Question orale sans débat | Fonds de compensation de la TVA 2027 | En attente |
| 03/09/2026 | Question écrite | Impact de la fin du tarif d'achat sur le biométhane | En attente |
| 03/09/2026 | Question écrite | Gestion des dépôts sauvages polluants | En attente |
| 11/06/2026 | Question écrite | Négociations relatives à la future convention d'objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole pour la période 2026-2030 | Obtenue |
| 04/06/2026 | Question écrite | Evolution du régime du cumul d'activités | Obtenue |
| 04/06/2026 | Question écrite | Impact de l'augmentation des prix du carburant sur la filière conchylicole | En attente |
| 19/03/2026 | Question orale sans débat | Situation des moyens d'enseignement dans le département du Pas-de-Calais | Obtenue |
| 05/02/2026 | Question écrite | Parution du décret « aller-vers » | Obtenue |
| 18/12/2025 | Question écrite | Défense de l'apiculture française | Obtenue |
| 27/11/2025 | Question écrite | Aide aux victimes de Metaleurop et renforcement des obligations de l'État en matière de dépollution et de protection sanitaire | Obtenue |
| 02/10/2025 | Question écrite | Situation des services départementaux d'incendie et de secours | En attente |
| 02/10/2025 | Question écrite | Développement des stations de transfert d'Energie par pompage | Obtenue |
| 21/08/2025 | Question écrite | Contrôle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne | Obtenue |
| 21/08/2025 | Question écrite | Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque | Obtenue |
| 24/07/2025 | Question écrite | Suspension des revalorisations conventionnelles prévues pour les kinésithérapeutes | Obtenue |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Séances publiques | 159 |
| Réunions de commission | 91 |
| Autres instances | 8 |
| Groupes d'amitié | 1 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jean-Pierre Corbisez ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Jean-Pierre Corbisez en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.