Jean-Pierre Corbisez

Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ↗

Question écrite • Éducation nationale • 24/10/2024 • #11#

Contrat de présence postale territoriale ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 17/10/2024 • #5#6#

Financement de la domiciliation ↗

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #6#26#

Statut d'infirmier référent ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Remise en cause du soutien à l'alternance ↗

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #30#

Lutte contre les déserts médicaux ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #2#14#

Suppression de l'accès aux chèques-vacances pour les personnels retraités de l'État ↗

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #16#

Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone ↗

Question écrite • Europe • 03/10/2024 • #1#14#

Lutte contre les déserts médicaux ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/07/2024 • #3#23#

Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire (MD) • 04/07/2024 • #14#

Remise en cause du soutien à l'alternance ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 23/05/2024 • #11#30#

Aides à la rénovation énergétique ↗

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/05/2024 • #14#18#

Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/05/2024 • #14#

Accès aux livres pour les personnes aveugles ↗

Question écrite • Culture • 04/04/2024 • #8#

Baisse de la dotation horaire globale ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 29/02/2024 • #11#24#

Risques pour l'apiculture de la lutte contre l'épizootie bovine ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/02/2024 • #2#

Suppression de l'accès aux chèques-vacances pour les personnels retraités de l'État ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 29/02/2024 • #16#

Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone ↗

Question écrite • Europe • 22/02/2024 • #14#31#

Fermetures de classes et suppressions de postes dans l'éducation nationale ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/02/2024 • #11#

Financement de la domiciliation ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#

Statut d'infirmier référent ↗

Question écrite • Santé et prévention • 15/02/2024 • #23#

Situation du secteur de l'hébergement et montée de la précarité ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#

Situation financière des établissements et services d'aide par le travail ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#30#

Financement des réseaux express métropolitains ↗

Question orale • Transports • 19/10/2023 • #29#