Jean-Pierre Decool

Financement des contrats d'apprentissage

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/02/2020 • #23#30#

Réforme du stationnement et Défenseur des droits

Question écrite • Intérieur • 27/02/2020 • #17#21#

Situation des pêcheurs à la suite du Brexit

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 30/01/2020 • #2#28#31#

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin

Question écrite • Action et comptes publics • 16/01/2020 • #10#12#

Situation des établissements de pisciculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/12/2019 • #2#

Situation des ponts de rétablissement

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 05/12/2019 • #21#29#

Pratiques anticoncurrentielles dans le sport

Question écrite • Sports • 28/11/2019 • #27#

Enseignement du flamand occidental et des langues régionales

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 28/11/2019 • #8#11#

Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers

Question écrite • Intérieur • 18/07/2019 • #2#21#

Conséquences de l'article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Question écrite • Économie et finances • 11/07/2019 • #2#

Pénurie de lait pour bébés allergiques aux protéines de lait de vache

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 05/07/2019 • #23#

Gestion des affaires scolaires par les communes

Question écrite • Intérieur • 04/07/2019 • #6#11#

Imposition et remboursement des frais des élus locaux

Question écrite • Action et comptes publics • 04/07/2019 • #6#10#

Oxydation des armes chimiques en mer du Nord

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 04/07/2019 • #14#

Réorganisation des services fiscaux

Question écrite • Action et comptes publics • 04/07/2019 • #10#

Retraites agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/07/2019 • #2#25#

Services de veille des personnes fragiles proposés par La Poste

Question écrite • Action et comptes publics • 20/06/2019 • #6#23#

Impact des maladies fongiques en agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 20/06/2019 • #2#24#

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Solidarités et santé • 13/06/2019 • #23#30#

Suppression des réductions de billets de train pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

Question écrite • Premier ministre • 30/05/2019 • #4#29#

Unité pour détenus violents de la prison de Sequedin

Question au Gouvernement • Justice • 17/05/2019 • #17#

Droits de succession pour des terrains à bâtir redevenant des terres agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/04/2019 • #2#10#

Réforme des organismes paritaires collecteurs agréés

Question écrite • Travail • 11/04/2019 • #23#30#

Lutte contre le tabac de contrebande à partir de l'Algérie

Question écrite • Action et comptes publics • 04/04/2019 • #21#

Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée

Question écrite • Justice • 04/04/2019 • #21#

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons

Question orale sans débat • Intérieur • 28/03/2019 • #14#21#

Dispositif de l'actionnariat salarié dans le cadre des plans épargne entreprise

Question écrite • Économie et finances • 21/03/2019 • #10#13#

Devenir des écoles de conduite

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #21#29#

Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)

Question au Gouvernement • Intérieur • 15/02/2019 • #21#

Avenir des sapeurs pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #21#30#