Jean-Pierre Decool

Pertes financières pour les propriétaires bailleurs avec le prélèvement à la source

Question écrite • Action et comptes publics • 29/11/2018 • #10#18#

Taux des arrêts maladie dans les collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/11/2018 • #16#25#

Pratique du covoiturage dans les zones rurales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/11/2018 • #3#6#29#

Conséquences du règlement général de la protection des données sur les finances des collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales • 22/11/2018 • #6#24#26#

Conséquences du Brexit sur l'économie de la région des Hauts-de-France

Question écrite • Économie et finances • 22/11/2018 • #6#10#31#

Publication des décrets d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles

Question écrite • Intérieur (M. le SE auprès du ministre) • 22/11/2018 • #6#21#

Conversion du gaz naturel à bas pouvoir calorifique vers le gaz à haut pouvoir calorifique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 08/11/2018 • #12#

Lutte contre l'antisémitisme

Question au Gouvernement • Intérieur • 31/10/2018 • #21#26#

Projet de simplification de la carte départementale

Question au Gouvernement • Cohésion des territoires • 26/09/2018 • #3#6#

Responsabilité et transfert de compétence

Question écrite • Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) • 28/06/2018 • #6#

Répartition des distributeurs de billets

Question écrite • Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) • 28/06/2018 • #3#10#

Droits de l'opposition municipale

Question écrite • Intérieur • 28/06/2018 • #6#

Bilan de l'épidémie de grippe 2018

Question écrite • Solidarités et santé • 03/05/2018 • #23#

Disparités des examens universitaires

Question écrite • Éducation nationale • 03/05/2018 • #11#

Déroulement des épreuves du baccalauréat et grèves

Question écrite • Éducation nationale • 03/05/2018 • #11#29#

Horaires des bibliothèques et coût financier pour les communes

Question écrite • Culture • 03/05/2018 • #6#8#

Délai de délivrance des titres de permis international

Question écrite • Intérieur • 19/04/2018 • #16#21#

Encouragement des langues minoritaires

Question orale sans débat • Éducation nationale • 19/04/2018 • #11#22#

Future réforme du reste à charge zéro en matière de soins optiques

Question écrite • Solidarités et santé • 05/04/2018 • #23#

Désignation d'une zone humide

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/04/2018 • #14#

Statut des engins de déplacement personnel

Question écrite • Intérieur • 29/03/2018 • #29#

Protection des populations civiles en cas de risque nucléaire

Question écrite • Intérieur • 29/03/2018 • #12#14#

Report des élections municipales

Question écrite • Intérieur • 29/03/2018 • #6#22#

Pollution des sols des écoles et des crèches

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 29/03/2018 • #13#14#

Cité administrative de Lille

Question écrite • Économie et finances • 29/03/2018 • #16#18#

Responsabilité des acteurs privés dans la lutte contre la précarité énergétique

Question au Gouvernement • Transition écologique et solidaire • 21/03/2018 • #12#

Naissance de l'agence de cohésion des territoires

Question écrite • Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) • 08/03/2018 • #3#6#

Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes

Question écrite • Intérieur • 08/03/2018 • #6#21#

Participation de l'État au financement des panneaux de limitation de vitesse

Question écrite • Intérieur • 08/03/2018 • #21#29#

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires • 08/03/2018 • #6#18#