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Jean-Yves Roux · Sénateur des Alpes de Haute-Provence

Bilan de mandat de Jean-Yves Roux.

Ce que Jean-Yves Roux a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Jean-Yves Roux siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

Télécharger le bilan en PDF

260 amendements déposés en propre 44 adoptés
7 rapports signés en tant que primo-signataire
140 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
3370 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Jean-Yves Roux a été enregistré dans 1565 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.4 %.

Sur les 1294 scrutins où Jean-Yves Roux a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 54.8 % du temps (585 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurJean-Yves RouxMédianeRang
Amendements déposés en propre 118 64 111e / 348
Amendements adoptés 27 12 98e / 348
Rapports signés 4 3.5 149e / 348
Questions au Gouvernement 76 23.5 58e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.6 % 96.4 % 84e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Jean-Yves Roux a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et port…
38 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
23 dont 5 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
21 dont 1 adopté
D'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
16 dont 2 adoptés
Pour une sécurité globale préservant les libertés
11 dont 3 adoptés
Pour une montagne vivante et souveraine
11 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2021
11 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
11 dont 1 adopté
Visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la fili…
10 dont 10 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2026
10 dont 1 adopté
Confortant le respect des principes de la république
10 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
10 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
11/12/2025 Rapport d'information L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
26/06/2025 Rapport d'information Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires
25/09/2024 Rapport d'information Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité
03/04/2024 Rapport Rapport législatif
13/06/2023 Avis Rapport législatif
07/02/2022 Rapport d'information Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions
10/03/2021 Rapport d'information Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
25/06/2026 Question au Gouvernement Adaptation des territoires au dérèglement climatique Obtenue
25/06/2026 Question orale sans débat Désengagement de SNCF réseau Obtenue
18/06/2026 Question écrite Alerte sur l'état de la pédopsychiatrie en Alpes de Haute-Provence En attente
26/03/2026 Question écrite Avenir du programme Leader dans la PAC 2028-2034 Obtenue
05/02/2026 Question orale sans débat Résilience des réseaux numériques et télécommunications en montagne En attente
05/02/2026 Question écrite Publication de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie Obtenue
05/02/2026 Question écrite Difficultés de la filière viticole Obtenue
05/02/2026 Question orale sans débat Modalités de fermeture du réseau cuivre et l'accès effectif au très haut débit dans les territoires ruraux Obtenue
29/01/2026 Question orale sans débat Statut des directeurs d'écoles En attente
22/01/2026 Question orale sans débat Statut des lacs de montagne En attente
25/12/2025 Question écrite Traçabilité des prothèses dentaires En attente
18/12/2025 Question écrite Conséquences de la réforme 2025 du calcul de la dotation de solidarité rurale sur les communes de montagne Obtenue
11/12/2025 Question orale sans débat Reconnaissance des diplômes de médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit En attente
20/11/2025 Question écrite Marchés publics simplifiés Obtenue
20/11/2025 Question écrite Reconnaissance des diplômes des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques558
Réunions de commission274
Autres instances45
Délégations et offices37
Missions d'information12
Groupes d'amitié4

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jean-Yves Roux ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Jean-Yves Roux en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.