Jérôme Bascher
- Les Républicains
- commission des finances
(1189 votes exprimés sur 1192 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(46.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 21 — Article 9 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 75 — Article 8 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 85 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 86 — Article 19 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 74 — Article 54 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 73 — Article 9 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 72 — Article 9 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 71 — Article 9 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 70 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 65 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 32 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 91 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 29 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 10 — Article 4
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 9 — Article 4
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 5 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-156 — Article 55 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-151 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-140 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-155 — Article 52 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-346 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-598 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-116 — Article 64 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-115 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-154 — Article 33 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-153 — Article 33 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-460 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-459 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-458 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-457 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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