Jérôme Durain
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 159 — Article 1er A (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 158 — Article 1er A (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 156 — Article 19 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 155 — Article 19 ter (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 154 — Article 14 A (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 151 — Article 1er G (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 152 — Article 1er G (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 150 — Article 1er A (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 149 — Article 1er A (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 148 — Article 26 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 1 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 12 — Article 8 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 9 — Article 13 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 8 — Article 10 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement COM-6 — Article 13 (cosignataire)
648 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
648 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement COM-8 — Article 3 (cosignataire)
648 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)
648 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement COM-5 — Article 10 (cosignataire)
648 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement COM-4 — Article 8 (cosignataire)
648 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)
648 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
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