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J SER
Sénateur — Saône-et-Loire

Jérôme Durain

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
94.1% participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
55 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(7.3% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

894 — Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines

17/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 7 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 25 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 104 — Article 10 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 101 — Article 25 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 98 — Article 7 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 7 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 15

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 103 — Article 7 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 95 — Article 7 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 99 — Article 25 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 97 — Article 7 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

02/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

29/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

29/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

29/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

29/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 34 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

29/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

29/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

29/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

29/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-53 — Article 19

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

26/06/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-55 — Article 21

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

26/06/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-54 — Article 20

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

26/06/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-51 — Article 7 (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

26/06/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-49 — Article 7 (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

23/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-47 — Article 7 (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

23/06/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-56 — Article 10 (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

23/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-48 — Article 7 (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

23/06/2023 • Commission

Satisfait

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