Jérôme Durain

Amendement COM-43 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-42 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-45 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-46 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-40 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-28 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-30 — Article 17 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-33 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-35 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-34 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-32 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-39 — Article 3 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-36 — Article 5 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-38 — Article 16 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-31 — Article 9 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-29 — Article 16 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-53 — Article 5 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-37 — Article 1er (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-27 — Article 5 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-20 — Article 12 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

28/03/2025 • Commission

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

21/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

21/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

21/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-31 — Article 9 (nouveau) (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-22 — Article 5 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-21 — Article 4 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-20 — Article 2 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues

17/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues

17/03/2025 • Séance publique