J

Jérôme Durain

Sénateur — Saône-et-Loire

SER commission des lois
60.0%
participation aux scrutins
(538/896)
54
amendements déposés
(1er auteur)
4
amendements adoptés
(7.4% des traités)
19
questions
au Gouvernement

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

17/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

17/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

17/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

17/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

13/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 14 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 14 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

17/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

13/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)

218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

13/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 113 — Article 15 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

31/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 120 — Article 13 bis AA (nouveau) (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

31/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 109 — Article 11 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

31/01/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 12 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

31/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 110 — Article 11 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

31/01/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 119 — Article 13 bis AA (nouveau) (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

31/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 112 — Article 13 bis AA (nouveau) (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

31/01/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 255 — Article 19 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

29/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 253 — Article 13 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 254 — Article 14 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Adopté

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