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J SER
Sénateur — Saône-et-Loire

Jérôme Durain

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
94.1% participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
55 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(7.3% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement I-1026 — Article 18 (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

16/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-449 — Article 3 (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

16/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1109 — Article 9 ter (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

16/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-558 — Article 11 octies (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

16/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

108 — Soutien aux édiles victimes d'agression

11/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

631 — Soutien aux édiles victimes d'agression

08/11/2022 • Commission

Adopté

Amendement 1040 — Article 8 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 157 — Article 7 septies (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

631 — Soutien aux édiles victimes d'agression

03/11/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

631 — Soutien aux édiles victimes d'agression

03/11/2022 • Commission

Rejeté

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 12 (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 16 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 125 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 123 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 7 bis

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 1er

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 4

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 7 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 7 bis

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 6

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 7 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

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