Jérôme Durain
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 32 — Article 7 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 27 — Article 7 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 45 — Article 4 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 48 — RAPPORT ANNEXÉ
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 31 — Article 7 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 17 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 24 — Article 6
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 39 — Article 14
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 40 — Article 14 bis
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 44 — Article 13 bis
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 28 — Article 7 bis
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 47 — Article 7 bis
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 25 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 42 — Article 15 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 43 — Article 6
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 41 — Article 15
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 20 — RAPPORT ANNEXÉ
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 49 — RAPPORT ANNEXÉ
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 35 — Article 9
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 37 — Article 12
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-31 — RAPPORT ANNEXÉ
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-46 — Article 10
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-26 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-19 — Article 7 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-30 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-45 — Article 9
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
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