Jérôme Durain
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-28 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-29 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-32 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-40 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-42 — Article 6
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-43 — Article 6
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-54 — Article 7 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-52 — Article 7
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-51 — Article 7
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-49 — Article 14
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-48 — Article 13
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-53 — RAPPORT ANNEXÉ
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-41 — Article 4
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-39 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-38 — Article 15 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-37 — Article 8 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-20 — RAPPORT ANNEXÉ
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-35 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-45 — Article 9
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-44 — Article 6
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-34 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-33 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-47 — Article 12
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-23 — RAPPORT ANNEXÉ
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-19 — Article 7 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-50 — Article 15
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-21 — RAPPORT ANNEXÉ
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-22 — RAPPORT ANNEXÉ
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-1 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 108 — Article 9 A (cosignataire)
830 — Loi de finances rectificative pour 2022
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