Les Républicains
Laurence Muller-Bronn
- Les Républicains
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(23.6% des traités)
au Gouvernement
Communication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires aux professionnels de santé
Situation des assistants familiaux recrutés par les départements
Réduction du nombre d'heures d'enseignement de la langue allemande dans les collèges de l'académie de Strasbourg
Situation critique des services d'urgence dans les hôpitaux universitaires de Strasbourg
Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Alerte du secteur du bâtiment sur la responsabilité élargie du producteur
Transition écologique dans le secteur du logement
Gestion vaccinale contre le covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
Décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d'hébergement d'urgence pour les migrants
Projet de suppression des chaudières à gaz
Réduction de la prise en charge pour les contrats d'apprentissage
Plateformes de mise en relation entre soignants et établissements de santé
Objectifs triennaux des communes en matière de logement social
Réseau mondial de certification sanitaire numérique
Régime d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Délais de parution des décrets d'application
Bilan de l'application des lois
Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics
Difficultés des maires face aux situations de sous-occupation des logements sociaux
Accès aux statistiques des décès toutes causes appariées avec le statut vaccinal au regard de la covid
Attribution de l'agrément pour les agences de presse en ligne
Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Plan d'action face au risque de « black-out »
Tarifs réglementés dans les EHPAD
Prise en charge des cas de myocardite et de péricardite chez les adolescents
Restrictions des pratiques de tir sportif
Augmentation exponentielle des litiges liés à Enedis
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
Langues régionales
Conditions d'exploitation du foncier agricole par des structures étrangères frontalières
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires