Les Républicains
Lauriane Josende
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.7% des traités)
au Gouvernement
Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules
Retard dans le crédit des droits individuels à la formation des élus locaux au titre de l'année 2026
Transposition de la directive européenne anti-SLAPP
Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune 2026
Difficultés financières du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies
Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie
Conflits d'usage dans les territoires de montagne
Retards de paiement des experts judiciaires
Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
Fraudes massives dans le système d'immatriculation des véhicules et conséquences pour les collectivités territoriales
Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
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