Lauriane Josende

Conflits d'usage dans les territoires de montagne

Question écrite • Intérieur • 16/04/2026 • #3#

Retards de paiement des experts judiciaires

Question écrite • Justice • 02/04/2026 • #17#

Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/04/2026 • #31#

Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #23#25#

Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/03/2026 • #20#23#

Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 19/03/2026 • #6#22#

Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales

Question écrite • Intérieur • 19/03/2026 • #22#

Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/03/2026 • #12#3#

Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 19/03/2026 • #18#20#

Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre

Question écrite • Armées et anciens combattants (MD) • 19/03/2026 • #4#

Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 19/03/2026 • #6#10#14#

Fraudes massives dans le système d'immatriculation des véhicules et conséquences pour les collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur • 19/03/2026 • #6#10#21#29#

Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 12/03/2026 • #3#6#14#

Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 12/03/2026 • #6#14#

Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/03/2026 • #3#6#10#16#

Agression de policiers à Perpignan le 21 février

Question au Gouvernement • Intérieur • 26/02/2026 • #21#

Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)

Question écrite • Intérieur • 26/02/2026 • #10#21#29#

Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/02/2026 • #10#21#29#

Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 12/02/2026 • #6#16#

Conflits d'usage dans les territoires de montagne

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/02/2026 • #3#

Dysfonctionnements répétés du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/02/2026 • #10#

Santé mentale des jeunes

Question au Gouvernement • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 29/01/2026 • #23#26#

Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #31#

Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre

Question écrite • Armées et anciens combattants (MD) • 15/01/2026 • #4#

Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 15/01/2026 • #5#23#

Accord entre Temu et La Poste

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 15/01/2026 • #10#

Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales

Question écrite • Intérieur • 15/01/2026 • #22#

Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/01/2026 • #12#3#

Hausse des tarifs postaux et menace sur la presse des territoires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/12/2025 • #10#