Lauriane Josende

Fraudes massives dans le système d'immatriculation des véhicules et conséquences pour les collectivités territoriales ↗

Question écrite • Intérieur • 19/03/2026 • #6#10#21#29#

Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales ↗

Question écrite • Intérieur • 19/03/2026 • #22#

Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 19/03/2026 • #6#10#14#

Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux ↗

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 19/03/2026 • #18#20#

Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre ↗

Question écrite • Armées et anciens combattants (MD) • 19/03/2026 • #4#

Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 12/03/2026 • #6#14#

Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/03/2026 • #3#6#10#16#

Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 12/03/2026 • #3#6#14#

Agression de policiers à Perpignan le 21 février ↗

Question au Gouvernement • Intérieur • 26/02/2026 • #21#

Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/02/2026 • #10#21#29#

Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) ↗

Question écrite • Intérieur • 26/02/2026 • #10#21#29#

Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants ↗

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 12/02/2026 • #6#16#

Conflits d'usage dans les territoires de montagne ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/02/2026 • #3#

Dysfonctionnements répétés du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/02/2026 • #10#

Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #31#

Santé mentale des jeunes ↗

Question au Gouvernement • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 29/01/2026 • #23#26#

Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales ↗

Question écrite • Intérieur • 15/01/2026 • #22#

Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales ↗

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 15/01/2026 • #5#23#

Accord entre Temu et La Poste ↗

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 15/01/2026 • #10#

Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/01/2026 • #12#3#

Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre ↗

Question écrite • Armées et anciens combattants (MD) • 15/01/2026 • #4#

Hausse des tarifs postaux et menace sur la presse des territoires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/12/2025 • #10#

Financement de l'enseignement agricole privé et risques de fermeture d'établissements ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 11/12/2025 • #2#11#

Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement ↗

Question écrite • Ville et Logement • 11/12/2025 • #18#

Adaptation de la formation obligatoire pour les anciens gendarmes lauréats du concours de policier municipal ↗

Question écrite • Intérieur • 04/12/2025 • #6#21#

Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/12/2025 • #23#

Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 20/11/2025 • #6#14#

Coût des frais de scolarité supportés par les communes en cas de scolarisation hors territoire de résidence ↗

Question écrite • Éducation nationale • 20/11/2025 • #6#11#

Situation de la filière de collecte et de tri des textiles ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 20/11/2025 • #14#

Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/11/2025 • #23#