Marianne Margaté
Sénateurrice — Seine-et-Marne
(850/883)
(1er auteur)
(10.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 978 — Article 16 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
15/11/2024 • Séance publique
Amendement 351 — Annexe (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
14/11/2024 • Séance publique
Amendement 1
676 — Développement de l'offre de logements abordables
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 138 — Article 21 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 131 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 139 — Article 23 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 130 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 137 — Article 20 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 134 — Article 3 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 136 — Article 16 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 135 — Article 14 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 133 — Article 3 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 132 — Article 23 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement COM-225
573 — Développement de l'offre de logements abordables
04/06/2024 • Commission
Amendement 306 — Article 4 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
31/05/2024 • Séance publique
Amendement COM-160 — Article 8
573 — Développement de l'offre de logements abordables
30/05/2024 • Commission
Amendement COM-162 — Article 12
573 — Développement de l'offre de logements abordables
30/05/2024 • Commission
Amendement COM-163 — Article 14
573 — Développement de l'offre de logements abordables
30/05/2024 • Commission
Amendement COM-161 — Article 11
573 — Développement de l'offre de logements abordables
30/05/2024 • Commission
Amendement COM-159 — Article 4
573 — Développement de l'offre de logements abordables
30/05/2024 • Commission
Amendement COM-158 — Article 2
573 — Développement de l'offre de logements abordables
30/05/2024 • Commission
Amendement COM-157 — Article 1er
573 — Développement de l'offre de logements abordables
30/05/2024 • Commission
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
27/05/2024 • Séance publique
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
27/05/2024 • Séance publique
Amendement 98 — Article 1er bis
587 — Marché locatif
16/05/2024 • Séance publique
Amendement 97 — Article 2
587 — Marché locatif
16/05/2024 • Séance publique
Amendement 96 — Article 2
587 — Marché locatif
16/05/2024 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er
598 — Transformation des bureaux en logements
16/05/2024 • Séance publique
Amendement 88 — Article 4 (Supprimé)
587 — Marché locatif
16/05/2024 • Séance publique
Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)
587 — Marché locatif
16/05/2024 • Séance publique
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