Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

Marianne Margaté · Sénatrice de la Seine-et-Marne

Bilan de mandat de Marianne Margaté.

Ce que Marianne Margaté a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Télécharger le bilan en PDF

295 amendements déposés en propre 22 adoptés
2 rapports signés en tant que primo-signataire
143 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
969 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Marianne Margaté a été enregistré dans 876 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.4 %.

Sur les 792 scrutins où Marianne Margaté a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.7 % du temps (2 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurMarianne MargatéMédianeRang
Amendements déposés en propre 295 64 18e / 348
Amendements adoptés 22 12 108e / 348
Rapports signés 2 3.5 209e / 348
Questions au Gouvernement 143 23.5 15e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.4 % 96.4 % 174e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Marianne Margaté a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Visant la relance et la décentralisation du logement
41 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
39 dont 6 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
38 dont 8 adoptés
Visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échel…
33 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
31 dont 1 adopté
Visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
26 dont 0 adopté
Relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat…
21 dont 3 adoptés
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
11 dont 1 adopté
Habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendue…
11 dont 0 adopté
Relatif au développement de l'offre de logements abordables
9 dont 0 adopté
Visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
8 dont 0 adopté
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
5 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
18/07/2024 Rapport de commission d'enquête La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus
18/07/2024 Rapport de commission d'enquête La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Tarif agent et baisse des tarifs du coût de l'énergie en France pour les usagers En attente
17/09/2026 Question écrite Difficultés d'accès à la thérapie génique Vyjuvek (bérémagène géperpavec) pour les patients atteints d'épidermolyse bulleuse dystrophique En attente
10/09/2026 Question écrite Arrêt de l'activité obstétricale à la clinique de Tournan-en-Brie En attente
16/07/2026 Question écrite Coopération militaire entre la France et les Philippines Obtenue
16/07/2026 Question écrite Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points » En attente
25/06/2026 Question écrite Licences IV et lieux de sociabilité En attente
25/06/2026 Question écrite Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025 En attente
18/06/2026 Question écrite Violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l'encontre des femmes Obtenue
11/06/2026 Question écrite Projet de navette rail-route Flexy Obtenue
11/06/2026 Question écrite Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar En attente
11/06/2026 Question écrite Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap En attente
11/06/2026 Question écrite Classes de mer à l'école Virginie Hériot située à Cancale dans l'Ille-et-Vilaine En attente
11/06/2026 Question écrite Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement En attente
28/05/2026 Question au Gouvernement Dispositif d'encadrement des loyers Obtenue
28/05/2026 Question écrite Projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques288
Réunions de commission150
Groupes d'amitié11
Missions d'information6
Autres instances2
Délégations et offices1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Marianne Margaté ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Marianne Margaté en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.