Marie-Pierre de La Gontrie

Marie-Pierre de La Gontrie

Sénateurrice — Paris

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @mpdelagontrie
96.1%
participation aux scrutins
(849/883)
128
amendements déposés
(1er auteur)
12
amendements adoptés
(9.6% des traités)
6
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1193 éléments

Amendement I-1759 — Article 6 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

24/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1758 — Article 5 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

24/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1341 — Article 3 octodecies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1763 — Article 10 quinquies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement I-1765 — Article 3 vicies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1437 — Article 16 sexies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1340 — Article 23 ter (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement I-1339 — Article 10 ter (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement I-1342 — Article 27 quaterdecies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

22/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1187 — Article 11 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

22/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

10/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article 8 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 10 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 13 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Adopté
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