Mélanie Vogel

Mélanie Vogel

Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 2)

GEST Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @Melanie_Vogel_

96.5%

participation aux scrutins
(852/883)

273

amendements déposés
(1er auteur)

20

amendements adoptés
(8.5% des traités)

43

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 4179 éléments

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 130 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 120 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 117 — Article 3 bis (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 119 — Article 5 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 2

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

24/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 6 (nouveau)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

24/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

24/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 6 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

24/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 54 — Article 4 bis (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

24/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article unique

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

23/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article unique

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

23/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

17/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2

432 — Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement

17/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er

432 — Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement

17/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-29 — Article 10 (nouveau) (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 4 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 10 (nouveau) (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Rejeté

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