Michel Raison

Mise en œuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #21#29#

Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #21#29#

Projet de lancement d'une réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #21#29#

Usage de l'éthylotest anti-démarrage

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #21#29#

Attribution de la Légion d'honneur

Question écrite • Premier ministre • 24/10/2019 • #22#

Récurrence des pénuries de bitume

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 03/10/2019 • #10#29#

Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

Question écrite • Intérieur • 03/10/2019 • #21#29#

Prise en compte de l'apnée du sommeil

Question écrite • Solidarités et santé • 19/09/2019 • #23#

Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux

Question écrite • Solidarités et santé • 19/09/2019 • #23#29#

Dossier médical partagé et protection des données

Question écrite • Solidarités et santé • 19/09/2019 • #23#

Taxation des poids lourds

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 19/09/2019 • #10#29#

Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

Question écrite • Travail • 19/09/2019 • #23#25#30#

Droit au travail des personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 19/09/2019 • #23#30#

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 19/09/2019 • #6#10#13#

Consignes des emballages plastiques

Question écrite • Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre) • 19/09/2019 • #6#14#

Statut juridique des « stations classées de tourisme »

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/09/2019 • #6#10#

Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

Question écrite • Action et comptes publics • 19/09/2019 • #10#23#

Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 19/09/2019 • #11#

Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

Question écrite • Action et comptes publics • 19/09/2019 • #3#10#

Financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et suppression du prélèvement dit « France Télécom »

Question écrite • Économie et finances • 19/09/2019 • #10#13#

Commission des clauses abusives

Question écrite • Économie et finances • 19/09/2019 • #10#

Attribution de la Légion d'honneur

Question écrite • Premier ministre • 01/08/2019 • #22#

Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/08/2019 • #2#10#

Responsabilité pénale

Question écrite • Justice • 25/07/2019 • #6#17#

Responsabilité administrative

Question écrite • Justice • 25/07/2019 • #6#17#

Agriculture

Question au Gouvernement • Premier ministre • 19/07/2019 • #2#5#10#

Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

Question écrite • Transports • 18/07/2019 • #21#29#

Transfert aux départements des routes nationales

Question orale sans débat • Transports • 18/07/2019 • #6#29#

Modernisation de la route nationale 19

Question écrite • Transports • 18/07/2019 • #29#

Financement de l'apprentissage

Question écrite • Travail • 11/07/2019 • #13#20#30#