Michel Vaspart

Répertoire électoral unique et difficultés d'actualisation des listes électorales

Question écrite • Intérieur • 23/05/2019 • #6#22#

Pénurie de panneaux d'affichage électoral

Question écrite • Intérieur • 23/05/2019 • #22#

Conditions d'obtention de la carte d'agent immobilier pour les agents immobiliers indépendants

Question écrite • Économie et finances • 25/04/2019 • #10#

Fracture numérique des zones rurales par rapport aux villes

Question écrite • Numérique • 18/04/2019 • #3#24#

Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/04/2019 • #10#18#

Coordination du contrôle sanitaire des aliments

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/04/2019 • #2#23#

Pilotage interministériel de l'agence française de développement

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/04/2019 • #1#10#

Maintien de la maternité du centre hospitalier de Dinan

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 14/03/2019 • #23#

Application d'une disposition de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Question écrite • Ville et logement • 21/02/2019 • #6#18#

Facturation des frais d'indemnisation des forces de l'ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs

Question écrite • Intérieur • 14/02/2019 • #6#8#21#

Critères de choix des « territoires d'industrie »

Question écrite • Économie et finances • 13/12/2018 • #3#

Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

Question écrite • Action et comptes publics • 06/12/2018 • #6#10#12#

Situation de l'économie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/10/2018 • #10#

Vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique

Question orale sans débat • Économie et finances • 26/07/2018 • #10#17#

Création d'un fonds de compensation pour les riverains de l'aéroport de Nantes Atlantique

Question écrite • Transports • 12/07/2018 • #29#

Conséquences de la probable rupture de contrat de concession à l'aéroport de Nantes Atlantique

Question écrite • Transports • 12/07/2018 • #29#

Coût du changement des panneaux de limitation de vitesse

Question écrite • Intérieur • 12/07/2018 • #21#29#

Frais de mise à jour des statuts de sociétés

Question écrite • Économie et finances • 12/07/2018 • #10#13#

Politique économique

Question au Gouvernement • Économie et finances • 22/06/2018 • #10#

Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 24/05/2018 • #10#

Reste à charge zéro dans l'optique

Question écrite • Solidarités et santé • 26/04/2018 • #25#

Aide à la mobilité internationale

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 19/04/2018 • #11#24#

Taxation des « pure-players »

Question écrite • Économie et finances • 12/04/2018 • #10#20#

Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d'identité prolongée

Question écrite • Intérieur • 08/03/2018 • #21#

Remboursement des aides de la politique agricole commune par les centres équestres

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/03/2018 • #2#10#31#

Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/03/2018 • #2#10#31#

Surtransposition des directives européennes

Question écrite • Premier ministre • 01/03/2018 • #31#

Différences de recensement de la population et impact sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 22/02/2018 • #6#10#

Création de l'agence de cohésion des territoires

Question écrite • Cohésion des territoires • 18/01/2018 • #3#6#

Rotation dans le logement social

Question écrite • Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) • 21/12/2017 • #18#