CRCE-K
Michelle Gréaume
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(3.7% des traités)
au Gouvernement
Cohérence des politiques d'insertion professionnelle et de protection des ressources des personnes handicapées
Prévention des risques liés à la silice cristalline et reconnaissance des maladies professionnelles
Conditions de mise sous objectifs des médecins prescripteurs d'arrêts de travail
Reconnaissance de la spécialisation et des qualifications des ambulanciers SMUR
Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
Publication du décret relatif à la plateforme de référencement des personnes atteintes de Covid long
Financement des espaces publics dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier
Maintien du service des urgences de l'hôpital Legouest à Metz
Conséquences de la réforme du cumul emploi retraite des médecins libéraux dans les territoires sous-dotés
Remise en cause de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires
Moyens des petites communes face au renforcement de leurs obligations en matière de sécurité civile
Sécurisation des primes annuelles historiques versées aux personnels des services départementaux d'incendie et de secours
Augmentation du reste à charge des assurés en matière de santé
Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires à manifestation tardive
Cession de « 60 Millions de consommateurs » et garanties d'indépendance éditoriale
Préservation des missions de l'institut de recherche pour le développement dans le cadre de son rapprochement avec le centre national de la recherche scientifique
Application de la bonification de durée d'assurance retraite prévue par la loi portant statut de l'élu local
Contrôle des centres agréés organisant les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Conséquences de la crise du football professionnel sur les territoires, le sport amateur et la gouvernance des clubs
Publication du décret d'application relatif au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite
Mise en oeuvre de la réforme du revenu de solidarité active
Exclusion des directeurs d'établissements ED3S de la réforme de la haute fonction publique
Cession du pôle défense du groupe Europlasma
Situation de l'école supérieure d'art Dunkerque-Tourcoing
Conséquences du timbre fiscal de 50 euros pour l'accès à la justice des victimes d'accidents du travail et des personnes en situation de handicap
Situation de l'audiovisuel public
Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Situation des services des impôts des particuliers
Situation de l'Institut national de la consommation et du journal 60 Millions de consommateurs
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires