Paulette Matray

Vulnérabilité juridique des communes rurales face aux pratiques commerciales abusives ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/06/2026 • #6#

Financement de la reconversion professionnelle des agents publics vers les filières paramédicales en tension ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 11/06/2026 • #3#30#

Retraite de nos élus locaux et absence de décret d'application de l'article 5 de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 14/05/2026 • #23#25#6#

Lutte contre les féminicides et les violences intrafamiliales en milieu rural ↗

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 14/05/2026 • #21#26#

Délais anormalement longs de publication des décrets d'application des lois ↗

Question écrite • Premier ministre • 14/05/2026 • #22#

Formation des élus ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 07/05/2026 • #6#

Lutte contre la diffusion et la monétisation de contenus de cruauté animale en ligne ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 23/04/2026 • #2#21#

Difficultés de recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 23/04/2026 • #17#30#

Restriction de l'usage des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en agriculture biologique, notamment en viticulture ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #2#14#

Effectivité du droit à l'interruption volontaire de grossesse en Saône-et-Loire et fragilisation du Planning familial ↗

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 05/02/2026 • #23#26#

Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements ↗

Question écrite • Transports • 18/12/2025 • #29#

Suspension des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux et continuité du financement des investissements communaux ↗

Question écrite • Intérieur • 11/12/2025 • #3#6#

Déserts médicaux ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/11/2025 • #23#

Espérance de vie et mortalité en Bourgogne-Franche-Comté ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 13/11/2025 • #23#