Pauline Martin

Pénalités liées au respect de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 18/12/2025 • #2#

Suivi neuropsychologique au long cours

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/12/2025 • #23#25#

Pratiques de cabotage irrégulier dans le secteur du transport routier de marchandises

Question écrite • Transports • 11/12/2025 • #29#31#

Accompagnement des entreprises industrielles en difficulté

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/12/2025 • #10#

Abolition de la contention en psychiatrie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#

Dégradation des conditions de passage du permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 27/11/2025 • #21#29#

Entretien des dépendances vertes, fossés, chemins ruraux et accotements des collectivités par des agriculteurs

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 27/11/2025 • #6#2#

Exercice concomitant de spécialités médicales différentes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/11/2025 • #23#

Conséquences de la création d'une commune nouvelle sur le maintien de la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie

Question écrite • Action et comptes publics • 27/11/2025 • #6#16#

Dysfonctionnements répétés dans le paiement des pensions des fonctionnaires de l'État

Question écrite • Action et comptes publics • 20/11/2025 • #16#25#

Mise en oeuvre du pacte de lutte contre les déserts médicaux et ouverture d'une antenne de première année de médecine à Amilly

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 20/11/2025 • #3#11#23#

Place des jus de fruits dans les recommandations nutritionnelles du Programme national nutrition santé (PNNS)

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 13/11/2025 • #23#

Explosion du trafic de cigarettes

Question écrite • Intérieur • 30/10/2025 • #21#

Absence de Procureur au sein du tribunal judiciaire de Montargis

Question écrite • Justice • 30/10/2025 • #17#

Encadrement du recours aux crédits fractionnés et mini-crédits

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/10/2025 • #10#

Persistance des dépôts sauvages d'ordures

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 30/10/2025 • #14#

Violences à l'encontre des arbitres et officiels dans le sport amateur

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 30/10/2025 • #27#

Difficultés croissantes d'accès au dépistage du cancer du sein

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Interdiction du tir de sanglier pendant les moissons

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 16/10/2025 • #2#14#

Obligation de mention au diagnostic de performance énergétique de la consommation réelle

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 09/10/2025 • #18#

Contribution complémentaire temporaire à la cotisation sur la valeur ajoutée

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique • 09/10/2025 • #10#

Délai pour l'examen du permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 09/10/2025 • #21#

Zones sans tabac

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 21/08/2025 • #6#23#

Établissements publics fonciers d'État

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 31/07/2025 • #6#18#

Élèves de troisième sans affectation au lycée

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 24/07/2025 • #11#

Réglementation et procédure des dons aux musées

Question écrite • Culture • 17/07/2025 • #8#

Diminution des plafonds de la remise sur les médicaments génériques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#25#

Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 17/07/2025 • #2#

Soutien européen à la viticulture sud-africaine

Question au Gouvernement • Europe • 03/07/2025 • #1#

Augmentation des zones non traitées

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/07/2025 • #2#14#