Philippe Bonnecarrère

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #6#10#

Conséquences des décisions en placement en maison de retraite

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#26#

Protection juridique du fonctionnaire de police

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #16#21#

Difficultés rencontrées dans les projets de méthanisation

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/07/2022 • #12#14#

Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#23#

Soutien à la création de centres mutualisés de supervision de télésurveillance dans les territoires ruraux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/07/2022 • #3#21#

Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

Question orale sans débat • Travail, plein emploi et insertion • 14/07/2022 • #30#

Publication et suivi des normes juridiques applicables en France

Question écrite • Justice • 14/07/2022 • #17#22#

Utilisation des microcrédits par les centres communaux d'action sociale

Question écrite • Économie sociale et solidaire et vie associative • 14/07/2022 • #6#10#26#

Propriété des données bancaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#26#

Influence de la taxe générale sur les activités polluantes et impact quant à la production des déchets résiduels

Question écrite • Comptes publics • 30/06/2022 • #10#14#

Utilisation des microcrédits par les centres communaux d'action sociale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/06/2022 • #6#10#26#

Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/06/2022 • #6#16#

Régime de retraite des agents de la SNCF depuis le 1er janvier 2020

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/06/2022 • #25#

Transmission des maladies des victimes d'irradiation suite aux expériences nucléaires

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 31/03/2022 • #4#12#23#

Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement

Question écrite • Transition écologique • 17/03/2022 • #14#

Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

Question orale sans débat • Travail, emploi et insertion • 10/03/2022 • #13#30#

Propriété des données bancaires

Question écrite • Économie, finances et relance • 17/02/2022 • #10#

Publication et suivi des normes juridiques applicables en France

Question écrite • Justice • 03/02/2022 • #17#26#

Évolution des effectifs combattants dans l'armée de terre

Question écrite • Armées • 03/02/2022 • #9#

Encadrement de l'installation des infirmiers libéraux

Question écrite • Solidarités et santé • 03/02/2022 • #3#23#

Protection juridique du fonctionnaire de police

Question écrite • Intérieur • 20/01/2022 • #16#21#

Expérimentation de l'organisation des transports sanitaires

Question écrite • Transports • 13/01/2022 • #23#29#

Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 13/01/2022 • #22#23#

Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 23/12/2021 • #4#

Usage des retenues hydrauliques

Question écrite • Transition écologique • 23/12/2021 • #14#24#

Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds

Question orale sans débat • Intérieur • 23/12/2021 • #21#29#

Conditions de mise en œuvre du plan loup

Question écrite • Transition écologique • 09/12/2021 • #14#21#

Évolution prévisionnelle du nombre de médecins dans notre pays

Question écrite • Solidarités et santé • 02/12/2021 • #23#

Politiques de capture et de séquestration du CO2 dans les fonds marins

Question écrite • Transition écologique • 02/12/2021 • #14#