Philippe Bonnecarrère

Plafonnement des subventions publiques à l'investissement des établissements de santé privés d'intérêt collectif

Question écrite • Santé et prévention • 12/01/2023 • #10#23#

Formation des infirmiers et infirmières au sein du modèle Parcoursup

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 12/01/2023 • #11#23#

Accès aux informations téléphoniques ou informatiques du ministère de la justice

Question écrite • Justice • 05/01/2023 • #17#

Action du ministère de la santé pour l'augmentation des volumes de plasma

Question écrite • Santé et prévention • 08/12/2022 • #23#

Publication des actes administratifs

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #6#21#22#

Manque d'attractivité de l'établissement français du sang

Question écrite • Santé et prévention • 08/12/2022 • #23#

Application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/12/2022 • #2#

Statut des sages-femmes

Question écrite • Santé et prévention • 27/10/2022 • #23#

Financement des accompagnants d'enfants en situation de handicap en temps scolaire et périscolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 20/10/2022 • #11#30#

Définition d'un cours d'eau

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/10/2022 • #2#3#

Modalités d'indexation des contrats en matière d'agri-voltaïsme

Question écrite • Transition énergétique • 13/10/2022 • #2#12#13#

Opérations de recouvrement en matière de taxe d'aménagement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/10/2022 • #6#10#

Statut des auto-entrepreneurs

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 29/09/2022 • #20#30#

Dispositifs financiers en faveur des prépa-apprentissage

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 29/09/2022 • #11#30#

Déclarations sociales des auto-entrepreneurs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/09/2022 • #10#25#30#

Impasse démographique de la profession de pharmacien d'officine

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 29/09/2022 • #11#23#

Adaptation des rythmes scolaires aux pics de canicule

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/09/2022 • #11#26#

Mesures mises en oeuvre pour suivre l'évolution du loup

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/09/2022 • #14#

Usage des eaux domestiques après leur épuration

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/09/2022 • #14#24#

Calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question orale sans débat • Comptes publics • 15/09/2022 • #5#6#

Dispositif de traitement des procurations pour correction

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/07/2022 • #21#22#26#

Démographie et politique familiale en 2021

Question écrite • Enfance • 14/07/2022 • #15#26#

Régime de retraite des agents de la SNCF depuis le 1er janvier 2020

Question écrite • Comptes publics • 14/07/2022 • #25#26#

Publication et suivi des normes juridiques applicables en France

Question écrite • Justice • 14/07/2022 • #17#22#

Utilisation des microcrédits par les centres communaux d'action sociale

Question écrite • Économie sociale et solidaire et vie associative • 14/07/2022 • #6#10#26#

Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #6#10#25#

Influence de la taxe générale sur les activités polluantes et impact quant à la production des déchets résiduels

Question écrite • Comptes publics • 14/07/2022 • #10#14#

Stockage de l'eau sur le grand Sud-Ouest

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/07/2022 • #3#14#

Formation des masseurs-kinésithérapeutes en France

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #23#26#

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #6#10#