Pierre-Jean Verzelen
Sénateur — Aisne
(864/876)
(1er auteur)
(30.3% des traités)
au Gouvernement
Question orale • Collectivités territoriales et ruralité • 16/11/2023 • #6#10#
Exclusion des travaux en régie du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée ↗
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 12/10/2023 • #6#10#
Fixation du prix de l'énergie sur le marché européen ↗
Question orale • Transition énergétique • 12/10/2023 • #12#31#
Taxe foncière et fiscalité locale ↗
Question orale • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #6#10#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires