Pierre-Jean Verzelen

Aide sociale à l'enfance

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 07/03/2024 • #15#23#

Primes accordées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/03/2024 • #21#27#30#

Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #6#17#

Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #5#6#10#14#

Filet de sécurité

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 16/11/2023 • #6#10#

Exclusion des travaux en régie du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 12/10/2023 • #6#10#

Fixation du prix de l'énergie sur le marché européen

Question orale sans débat • Transition énergétique • 12/10/2023 • #12#31#

Taxe foncière et fiscalité locale

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #6#10#

Délai de recours contre un avis de l'architecte des bâtiments de France

Question écrite • Culture • 13/07/2023 • #8#

Futures dispositions d'application du « zéro artificialisation nette »

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/06/2023 • #18#

Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 01/06/2023 • #16#

Renouvellement des conventions « maison France Services »

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/06/2023 • #3#

Instruction dématérialisée des dossiers relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 01/06/2023 • #6#

Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 04/05/2023 • #18#

Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 30/03/2023 • #4#

Déploiement de la fibre dans les zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement

Question orale sans débat • Transition numérique et télécommunications • 16/03/2023 • #3#13#24#

Recrutement des agents recenseurs

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/03/2023 • #6#30#

Assurance des centres de tri de déchets

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/03/2023 • #10#13#14#

Réglementation de l'installation des médecins

Question orale sans débat • Santé et prévention • 02/02/2023 • #3#23#

Évolution du revenu de solidarité active

Question orale sans débat • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 08/12/2022 • #23#26#30#

Délais pour l'obtention de papiers d'identité

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 24/11/2022 • #21#

Dotation particulière aux élus locaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 17/11/2022 • #6#10#

Offres tarifaire et de transport de la SNCF

Question au Gouvernement • Transports • 10/11/2022 • #29#

Virgule Roissy-Soissons

Question écrite • Transports • 10/11/2022 • #29#

Reconnaissance de droits pour les aidants

Question orale sans débat • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 27/10/2022 • #23#26#

Réponse européenne à la hausse du prix de l'énergie

Question au Gouvernement • Transition énergétique • 27/10/2022 • #12#31#

Manque de personnels infirmiers et blocage de recrutement pour motifs administratifs

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 13/10/2022 • #11#23#

Revalorisation salariale des aides à domicile

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 13/10/2022 • #6#23#30#

Aides adaptées aux besoins des entreprises face aux coûts de l'énergie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/09/2022 • #10#12#13#

Financement de travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes

Question écrite • Collectivités territoriales • 29/09/2022 • #6#8#18#