Sébastien Fagnen

Sébastien Fagnen

Sénateur — Manche

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗ @sebastienfagnen
95.9%
participation aux scrutins
(847/883)
44
amendements déposés
(1er auteur)
9
amendements adoptés
(24.3% des traités)
30
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1605 éléments

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

05/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 150 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 148 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 147 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 345 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 344 — Article 2 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 343 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 342 — Article 2 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

06/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 2 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 7

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 2

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 2

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Rejeté
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