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Sébastien Fagnen SER
Sénateur — Manche

Sébastien Fagnen

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.0% participation aux scrutins
(873 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(26.3% des traités)
30 questions
au Gouvernement

Amendement 50 — Article 14 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 20 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 53 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 23 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 10 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement 11 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 555 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 572 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 571 — Article 2 (Supprimé)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 553 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 574 — Article 25 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 556 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 573 — Article 23 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 563 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 549 — Article 12 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 551 — Article 24 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 570 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 567 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 568 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 558 — Article 12 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 547 — Article 12 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 564 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 557 — Article 10 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 548 — Article 6 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

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