RDSE
Sophie Briante Guillemont
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(693 votes exprimés sur 696 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(12.7% des traités)
au Gouvernement
Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti
Frais de scolarité différents entre élèves selon leur nationalité au sein des établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger situés hors de l'Union européenne
Dispositif des îlotiers et garanties apportées à la sécurité des Français résidant en République tchèque
Calcul du supplément familial des agents à l'étranger
Remise en cause de la reconnaissance d'épreuves du baccalauréat français par les autorités portugaises
Conséquences de la baisse des subventions au dispositif Français langue maternelle pour les associations oeuvrant à la transmission de la langue française à l'étranger
Évolution du taux de base servant au calcul des aides sociales versées aux Français résidant en Argentine
Nombre de mandats consécutifs que peuvent réaliser les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Information et accompagnement des jeunes Français de l'étranger dans les démarches de candidature au service militaire volontaire
Conséquences tirées des assises de la protection sociale des Français de l'étranger
Éligibilité aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en l'absence d'accès effectif à un établissement homologué
Registre recensant les Pondichériens ayant opté pour la conservation de la nationalité française en 1962
Statistiques relatives aux pertes volontaires de la nationalité française par déclaration
Déconventionnement du lycée franco-mexicain
Enjeux de gouvernance, de transparence et de gestion patrimoniale à la Maison de l'Amérique latine
Difficultés rencontrées par les retraités français résidant en Espagne pour l'obtention d'un certificat de vie
Conséquences du nouveau régime de protection sociale obligatoire pour les agents en poste à l'étranger
Rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances relatif à la caisse des Français de l'étranger
Reconnaissance et valorisation des qualifications des entraîneurs sportifs français exerçant à l'étranger
Convention fiscale bilatérale entre la France et le Pérou
Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
Dysfonctionnements constatés au sein du consulat général de France à Pointe-Noire en matière d'état civil
Application de l'arrêt du Conseil d'État relatif à la radiation du registre des Français établis hors de France
Avenir de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Résultats du test grandeur nature pour le vote électronique
Difficultés administratives rencontrées par les Français établis en Éthiopie et nécessité de les porter dans le dialogue bilatéral franco-éthiopien
Accompagnement des conjoints étrangers de Français lors du dépôt des demandes de visa
Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
Modalités du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
Prise en compte de l'expérience acquise dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger lors du retour en France
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