RDSE
Sophie Briante Guillemont
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(738 votes exprimés sur 741 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Nouvelles modalités de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
Clauses abusives de non-remboursement d'acomptes pour étudiants étrangers en cas de refus de visa
État des négociations relatives à l'accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Instructions limitant ou interdisant les échanges téléphoniques directs entre assurés et agents instructeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Reprise du versement des pensions dues aux anciens combattants nigériens ayant servi sous les drapeaux français
Cession des établissements scolaires de la Mission laïque française en Espagne
Critères retenus pour déterminer le nombre d'agents consulaires affectés aux postes à l'étranger
Rattachement des enseignants AEFE exerçant à Djibouti à l'Institut régional de formation de Johannesburg
Prise en compte de la dépendance dans les politiques sociales à destination des Français de l'étranger
Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti
Mise en avant des contenus locaux sur les nouveaux sites internet des consulats et des ambassades
Frais de scolarité différents entre élèves selon leur nationalité au sein des établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger situés hors de l'Union européenne
Dispositif des îlotiers et garanties apportées à la sécurité des Français résidant en République tchèque
Nombre de mandats consécutifs que peuvent réaliser les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Calcul du supplément familial des agents à l'étranger
Évolution du taux de base servant au calcul des aides sociales versées aux Français résidant en Argentine
Information et accompagnement des jeunes Français de l'étranger dans les démarches de candidature au service militaire volontaire
Conséquences de la baisse des subventions au dispositif Français langue maternelle pour les associations oeuvrant à la transmission de la langue française à l'étranger
Remise en cause de la reconnaissance d'épreuves du baccalauréat français par les autorités portugaises
Conséquences tirées des assises de la protection sociale des Français de l'étranger
Statistiques relatives aux pertes volontaires de la nationalité française par déclaration
Éligibilité aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en l'absence d'accès effectif à un établissement homologué
Registre recensant les Pondichériens ayant opté pour la conservation de la nationalité française en 1962
Enjeux de gouvernance, de transparence et de gestion patrimoniale à la Maison de l'Amérique latine
Difficultés rencontrées par les retraités français résidant en Espagne pour l'obtention d'un certificat de vie
Déconventionnement du lycée franco-mexicain
Conséquences du nouveau régime de protection sociale obligatoire pour les agents en poste à l'étranger
Reconnaissance et valorisation des qualifications des entraîneurs sportifs français exerçant à l'étranger
Convention fiscale bilatérale entre la France et le Pérou
Dysfonctionnements constatés au sein du consulat général de France à Pointe-Noire en matière d'état civil
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