RDSE
Sophie Briante Guillemont
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(738 votes exprimés sur 741 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Conclusions de l'étude relative à la baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Absence de convention fiscale entre la France et la République dominicaine
Conditions de mise en oeuvre du regroupement des services des visas français en Chine et conséquences pour les agents de droit local
Application du devoir de protection aux agents de l'État affectés à l'étranger
Conditions de délivrance et de renouvellement des passeports pour les mineurs français résidant à l'étranger
Dysfonctionnement du vote électronique pour les élections consulaires 2026
Conditions d'obtention du permis de conduire pour les jeunes Français ayant été scolarisés à l'étranger
Modalités dématérialisées d'affiliation à l'assurance maladie des Français établis hors de France
Suppression du dispositif d'aide à la diffusion de la presse française à l'étranger en 2026
Conditions d'accès aux dispositifs de l'association pour l'emploi des cadres pour les Français établis hors de France
Situation humanitaire à Rmeich, Aïn Ebel et Debel au sud du Liban
Contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Possibilité de nomination d'un consul honoraire à Kampot au Cambodge
Reprise de la desserte des gares intermédiaires d'Ashford International, d'Ebbsfleet International et de Calais-Fréthun par Eurostar
Délais de traitement des demandes de transcription d'actes d'état civil des Français nés à l'étranger
Reconnaissance des diplômes algériens de médecine pour les médecins français de l'étranger
Atteintes aux droits fondamentaux à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Conditions de passation des examens nationaux pour les élèves scolarisés dans les établissements français en zone de conflit
Situation en Iran
Conditions d'organisation des élections des conseillers des Français de l'étranger dans certaines circonscriptions du Moyen-Orient et d'Asie centrale
Refus d'enregistrement de candidatures aux élections consulaires pour défaut d'inscription sur la liste électorale consulaire
Conditions d'accompagnement des agents concernés par la réforme des services des visas en Chine
Conditions de dépôt et d'examen des candidatures aux élections des conseillers des Français de l'étranger de mai 2026
Harmonisation de l'application des règles de prise en charge des soins des retraités français hors de l'Union européenne
Conséquences des décisions budgétaires prises par l'AEFE pour les familles
Difficultés de délivrance du formulaire S1 aux retraités français résidant dans l'Union européenne
Dysfonctionnements dans l'accès à l'assurance maladie des Français retraités résidant à l'étranger
Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
Ouverture d'un poste consulaire français au Guyana
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires