Sophie Briante Guillemont

Instructions limitant ou interdisant les échanges téléphoniques directs entre assurés et agents instructeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/03/2026 • #1#25#

Clauses abusives de non-remboursement d'acomptes pour étudiants étrangers en cas de refus de visa ↗

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 12/03/2026 • #1#11#

Prise en compte de la dépendance dans les politiques sociales à destination des Français de l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #23#26#1#

Mise en avant des contenus locaux sur les nouveaux sites internet des consulats et des ambassades ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #1#

Rattachement des enseignants AEFE exerçant à Djibouti à l'Institut régional de formation de Johannesburg ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #11#1#

Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #1#10#

Critères retenus pour déterminer le nombre d'agents consulaires affectés aux postes à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #1#

Frais de scolarité différents entre élèves selon leur nationalité au sein des établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger situés hors de l'Union européenne ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/02/2026 • #1#11#

Dispositif des îlotiers et garanties apportées à la sécurité des Français résidant en République tchèque ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/02/2026 • #1#

Conséquences de la baisse des subventions au dispositif Français langue maternelle pour les associations oeuvrant à la transmission de la langue française à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#11#

Information et accompagnement des jeunes Français de l'étranger dans les démarches de candidature au service militaire volontaire ↗

Question écrite • Armées et anciens combattants • 29/01/2026 • #1#9#

Nombre de mandats consécutifs que peuvent réaliser les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #22#1#

Évolution du taux de base servant au calcul des aides sociales versées aux Français résidant en Argentine ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#

Calcul du supplément familial des agents à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#25#16#

Remise en cause de la reconnaissance d'épreuves du baccalauréat français par les autorités portugaises ↗

Question écrite • Éducation nationale • 29/01/2026 • #1#11#

Conséquences tirées des assises de la protection sociale des Français de l'étranger ↗

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 15/01/2026 • #1#

Statistiques relatives aux pertes volontaires de la nationalité française par déclaration ↗

Question écrite • Justice • 18/12/2025 • #1#17#

Éligibilité aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en l'absence d'accès effectif à un établissement homologué ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/12/2025 • #1#11#

Registre recensant les Pondichériens ayant opté pour la conservation de la nationalité française en 1962 ↗

Question écrite • Intérieur • 18/12/2025 • #21#28#

Difficultés rencontrées par les retraités français résidant en Espagne pour l'obtention d'un certificat de vie ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/12/2025 • #1#

Enjeux de gouvernance, de transparence et de gestion patrimoniale à la Maison de l'Amérique latine ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/12/2025 • #1#

Conséquences du nouveau régime de protection sociale obligatoire pour les agents en poste à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/12/2025 • #1#23#

Déconventionnement du lycée franco-mexicain ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/12/2025 • #1#11#

Reconnaissance et valorisation des qualifications des entraîneurs sportifs français exerçant à l'étranger ↗

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 27/11/2025 • #27#

Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/11/2025 • #1#

Rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances relatif à la caisse des Français de l'étranger ↗

Question orale • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/11/2025 • #1#23#

Dysfonctionnements constatés au sein du consulat général de France à Pointe-Noire en matière d'état civil ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/11/2025 • #1#

Convention fiscale bilatérale entre la France et le Pérou ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/11/2025 • #1#

Application de l'arrêt du Conseil d'État relatif à la radiation du registre des Français établis hors de France ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/11/2025 • #1#

Résultats du test grandeur nature pour le vote électronique ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/11/2025 • #1#