RDSE
Sophie Briante Guillemont
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(693 votes exprimés sur 696 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(12.7% des traités)
au Gouvernement
Situation humanitaire à Rmeich, Aïn Ebel et Debel au sud du Liban
Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Possibilité de nomination d'un consul honoraire à Kampot au Cambodge
Délais de traitement des demandes de transcription d'actes d'état civil des Français nés à l'étranger
Reprise de la desserte des gares intermédiaires d'Ashford International, d'Ebbsfleet International et de Calais-Fréthun par Eurostar
Reconnaissance des diplômes algériens de médecine pour les médecins français de l'étranger
Contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
Atteintes aux droits fondamentaux à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Conditions de passation des examens nationaux pour les élèves scolarisés dans les établissements français en zone de conflit
Conditions d'organisation des élections des conseillers des Français de l'étranger dans certaines circonscriptions du Moyen-Orient et d'Asie centrale
Situation en Iran
Difficultés de délivrance du formulaire S1 aux retraités français résidant dans l'Union européenne
Refus d'enregistrement de candidatures aux élections consulaires pour défaut d'inscription sur la liste électorale consulaire
Conséquences des décisions budgétaires prises par l'AEFE pour les familles
Dysfonctionnements dans l'accès à l'assurance maladie des Français retraités résidant à l'étranger
Conditions de dépôt et d'examen des candidatures aux élections des conseillers des Français de l'étranger de mai 2026
Harmonisation de l'application des règles de prise en charge des soins des retraités français hors de l'Union européenne
Conditions d'accompagnement des agents concernés par la réforme des services des visas en Chine
Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
Ouverture d'un poste consulaire français au Guyana
État des négociations relatives à l'accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Instructions limitant ou interdisant les échanges téléphoniques directs entre assurés et agents instructeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Cession des établissements scolaires de la Mission laïque française en Espagne
Clauses abusives de non-remboursement d'acomptes pour étudiants étrangers en cas de refus de visa
Nouvelles modalités de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
Reprise du versement des pensions dues aux anciens combattants nigériens ayant servi sous les drapeaux français
Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti
Prise en compte de la dépendance dans les politiques sociales à destination des Français de l'étranger
Critères retenus pour déterminer le nombre d'agents consulaires affectés aux postes à l'étranger
Rattachement des enseignants AEFE exerçant à Djibouti à l'Institut régional de formation de Johannesburg
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