Sophie Briante Guillemont

Sophie Briante Guillemont

Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 2)

RDSE Commission des affaires européennes
76.2%
participation aux scrutins
(693/909)
86
amendements déposés
(1er auteur)
10
amendements adoptés
(12.7% des traités)
156
questions
au Gouvernement

Conditions d'organisation des élections des conseillers des Français de l'étranger dans certaines circonscriptions du Moyen-Orient et d'Asie centrale

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/04/2026 • #1#

Répondue

Conditions d'accompagnement des agents concernés par la réforme des services des visas en Chine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/04/2026 • #1#

Répondue

Conséquences des décisions budgétaires prises par l'AEFE pour les familles

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/04/2026 • #1#11#

En attente

Difficultés de délivrance du formulaire S1 aux retraités français résidant dans l'Union européenne

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #1#25#31#

En attente

Conditions de dépôt et d'examen des candidatures aux élections des conseillers des Français de l'étranger de mai 2026

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/04/2026 • #1#

Répondue

Refus d'enregistrement de candidatures aux élections consulaires pour défaut d'inscription sur la liste électorale consulaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/04/2026 • #1#

Répondue

Dysfonctionnements dans l'accès à l'assurance maladie des Français retraités résidant à l'étranger

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #1#25#

En attente

Harmonisation de l'application des règles de prise en charge des soins des retraités français hors de l'Union européenne

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #1#25#

En attente

Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 19/03/2026 • #11#

En attente

Ouverture d'un poste consulaire français au Guyana

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/03/2026 • #1#

Répondue

Reprise du versement des pensions dues aux anciens combattants nigériens ayant servi sous les drapeaux français

Question écrite • Armées et anciens combattants • 12/03/2026 • #1#9#

Répondue

État des négociations relatives à l'accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili

Question écrite • Intérieur • 12/03/2026 • #1#

En attente

Nouvelles modalités de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 12/03/2026 • #10#1#

Répondue

Instructions limitant ou interdisant les échanges téléphoniques directs entre assurés et agents instructeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/03/2026 • #1#25#

En attente

Clauses abusives de non-remboursement d'acomptes pour étudiants étrangers en cas de refus de visa

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 12/03/2026 • #1#11#

En attente

Cession des établissements scolaires de la Mission laïque française en Espagne

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 12/03/2026 • #1#11#

Répondue

Rattachement des enseignants AEFE exerçant à Djibouti à l'Institut régional de formation de Johannesburg

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #11#1#

Répondue

Mise en avant des contenus locaux sur les nouveaux sites internet des consulats et des ambassades

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #1#

Répondue

Prise en compte de la dépendance dans les politiques sociales à destination des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #23#26#1#

Répondue

Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #1#10#

Répondue

Critères retenus pour déterminer le nombre d'agents consulaires affectés aux postes à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #1#

Répondue

Frais de scolarité différents entre élèves selon leur nationalité au sein des établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger situés hors de l'Union européenne

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/02/2026 • #1#11#

En attente

Dispositif des îlotiers et garanties apportées à la sécurité des Français résidant en République tchèque

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/02/2026 • #1#

Répondue

Conséquences de la baisse des subventions au dispositif Français langue maternelle pour les associations oeuvrant à la transmission de la langue française à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#11#

En attente

Nombre de mandats consécutifs que peuvent réaliser les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #22#1#

Répondue

Évolution du taux de base servant au calcul des aides sociales versées aux Français résidant en Argentine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#

Répondue

Remise en cause de la reconnaissance d'épreuves du baccalauréat français par les autorités portugaises

Question écrite • Éducation nationale • 29/01/2026 • #1#11#

En attente

Calcul du supplément familial des agents à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#25#16#

Répondue

Information et accompagnement des jeunes Français de l'étranger dans les démarches de candidature au service militaire volontaire

Question écrite • Armées et anciens combattants • 29/01/2026 • #1#9#

Répondue

Conséquences tirées des assises de la protection sociale des Français de l'étranger

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 15/01/2026 • #1#

Répondue

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