Sylviane Noël

Sénateurrice — Haute-Savoie

Les Républicains Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @noel_sylviane

99.9%

participation aux scrutins
(875/876)

354

amendements déposés
(1er auteur)

110

amendements adoptés
(43.5% des traités)

113

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 778 éléments

Amendement COM-8 — Article 2

14 — Rénovation énergétique du bâti ancien

10/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 1er

14 — Rénovation énergétique du bâti ancien

10/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 3

14 — Rénovation énergétique du bâti ancien

10/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 4

14 — Rénovation énergétique du bâti ancien

10/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 5

14 — Rénovation énergétique du bâti ancien

10/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 7 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-32 — Article 7 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 7 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-34 — Article 7 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 7 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 4

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-9 — Article 4

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article 4

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-4 — Article 4

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article 3

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-5 — Article 4

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — Article 4

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement 1 — Article 12 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-14 — Article 6 bis B (nouveau) (cosignataire)

260 — Urgence pour Mayotte

24/01/2025 • Commission

Adopté

Amendement II-1164 — Article 48 (cosignataire)