Sylviane Noël

Inquiétudes de la filière laitière de montagne

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/07/2021 • #2#30#31#

Impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée

Question écrite • Comptes publics • 27/05/2021 • #6#10#

Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

Question écrite • Solidarités et santé • 06/05/2021 • #23#30#

Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire

Question écrite • Intérieur • 29/04/2021 • #21#26#

Présence des associations indépendantes de locataires dans les conseils d'administration de logements sociaux

Question écrite • Logement • 29/04/2021 • #18#

Indemnisation des médecins exerçant en stations de montagne

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 22/04/2021 • #3#23#

Absence des groupements de collectivités touristiques du filet de sécurité pour l'année 2021

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/04/2021 • #6#10#

Système nutri-score pour les produits sous indications géographiques

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/04/2021 • #2#10#

Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/03/2021 • #6#8#10#

Inquiétudes des casinos et des stations touristiques thermales

Question écrite • Économie, finances et relance • 04/03/2021 • #10#23#

État des finances des collectivités supports de stations de tourisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/03/2021 • #6#10#23#

Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs

Question écrite • Premier ministre • 04/03/2021 • #6#23#

Nécessité de soutenir les médecins généralistes exerçant dans des stations touristiques

Question écrite • Solidarités et santé • 25/02/2021 • #23#

Accompagnement des agences de voyages

Question écrite • Économie, finances et relance • 25/02/2021 • #10#23#

Précarité du statut des assistants d'éducation

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 18/02/2021 • #11#

Accueil des classes de découverte au sein des hébergements collectifs et centres de vacances pour mineurs en période de crise sanitaire

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 11/02/2021 • #11#

Problèmes d'accès aux remontées mécaniques pour les handisportifs pratiquant le ski

Question écrite • Sports • 11/02/2021 • #23#27#

Situation compliquée des cabinets médicaux de montagne

Question écrite • Solidarités et santé • 04/02/2021 • #10#23#

Difficultés des boulangeries-pâtisseries-salons de thé

Question écrite • Économie, finances et relance • 04/02/2021 • #20#23#

Pertes financières des pharmacies de stations de montagne

Question écrite • Solidarités et santé • 04/02/2021 • #10#23#

Mal-être croissant des étudiants confrontés aux conséquences de la crise sanitaire dans leur quotidien

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 04/02/2021 • #23#

Inquiétudes des couturières indépendantes suite à l'interdiction du port des masques artisanaux en tissu

Question écrite • Économie, finances et relance • 04/02/2021 • #10#23#

Rénovation du droit individuel à la formation des élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/01/2021 • #6#

Craintes des élus du bloc communal en matière de projets d'investissement sur le mandat à venir

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/01/2021 • #6#10#

Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques

Question écrite • Premier ministre • 28/01/2021 • #6#10#

Résultats de la loi du 30 octobre 2018 deux ans après sa phase d'expérimentation

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/01/2021 • #2#20#

Suppression des taxes funéraires communales

Question écrite • Comptes publics • 21/01/2021 • #5#6#10#

Difficultés financières des supérettes des stations de ski

Question écrite • Économie, finances et relance • 14/01/2021 • #10#23#

Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone

Question écrite • Logement • 14/01/2021 • #10#12#14#18#

Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/12/2020 • #16#