Sylviane Noël

Responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en période de crise sanitaire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/12/2020 • #6#23#

Ouverture des stations de ski

Question au Gouvernement • Premier ministre • 10/12/2020 • #23#27#31#

Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers

Question écrite • Économie, finances et relance • 19/11/2020 • #10#23#

Campagne de résiliation menée par les compagnies d'assurance vis-à-vis de restaurateurs

Question écrite • Économie, finances et relance • 19/11/2020 • #10#23#

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

Question écrite • Justice • 12/11/2020 • #6#17#21#22#

Inquiétudes des producteurs de sapins de Noël naturels quant à la distribution de leurs arbres

Question écrite • Économie, finances et relance • 12/11/2020 • #2#23#

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 05/11/2020 • #23#26#

Récupération de terres agricoles en fermage en l'absence de bail rural

Question écrite • Agriculture et alimentation • 29/10/2020 • #2#

Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût

Question écrite • Intérieur • 29/10/2020 • #6#10#21#

Fréquentation des centres de vacances par des groupes scolaires en période d'urgence sanitaire

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 22/10/2020 • #11#23#

Situation des pêcheurs du lac Léman face à l'évolution du contexte économique et environnemental

Question écrite • Mer • 08/10/2020 • #2#

Chercheurs porteurs de handicap et projet de loi de programmation de la recherche pour 2021-2030

Question écrite • Personnes handicapées • 01/10/2020 • #23#24#

Fin de l'accord amiable concernant le temps de télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/08/2020 • #1#10#30#31#

Soutien financier aux collectivités souhaitant recourir aux contrats d'apprentissage

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 23/07/2020 • #6#11#30#

Masques des grandes et moyennes surfaces et pénurie de masques des professionnels de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 16/07/2020 • #23#

Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique

Question écrite • Intérieur • 16/07/2020 • #14#21#

Nécessité de maintenir les rappels de dépistage des cancers aux assurés sociaux en période de Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 16/07/2020 • #23#

Nouvelle réglementation édictée par le ministère des sports impactant la profession des accompagnateurs en montagne

Question écrite • Sports • 16/07/2020 • #11#27#

Inquiétudes des biologistes médicaux dans la gestion de la crise sanitaire

Question écrite • Solidarités et santé • 16/07/2020 • #23#

Manque de maîtres-nageurs sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Question écrite • Sports • 16/07/2020 • #6#21#27#

Nombre de places disponibles pour l'examen du permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 02/07/2020 • #21#29#

Plan de soutien à l'industrie du décolletage pour faire face à la crise du Covid-19

Question orale sans débat • Économie et finances • 04/06/2020 • #10#23#

Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire

Question écrite • Économie et finances • 04/06/2020 • #10#18#23#

Continuité du fonctionnement des instances locales pendant l'état d'urgence sanitaire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/05/2020 • #6#

Interrogation sur la date de fin de versement des indemnités des élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/05/2020 • #6#

Masques des grandes et moyennes surfaces et pénurie de masques des professionnels de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 07/05/2020 • #23#

Nécessité de maintenir les rappels de dépistage des cancers aux assurés sociaux en période de Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 30/04/2020 • #23#

Nouvelle réglementation édictée par le ministère des sports impactant la profession des accompagnateurs en montagne

Question écrite • Sports • 30/04/2020 • #11#27#

Inquiétudes des biologistes médicaux dans la gestion de la crise sanitaire

Question écrite • Solidarités et santé • 23/04/2020 • #23#

Renforcement du contrôle des collectivités territoriales par l'évolution de la collecte de la taxe de séjour par les opérateurs numériques

Question écrite • Économie et finances • 06/02/2020 • #6#10#