Vincent Louault

Amendement COM-14 — Article 6 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

17/04/2026 • Commission

Amendement COM-22 — Article 6 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

17/04/2026 • Commission

Amendement COM-13 — Article 14 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

17/04/2026 • Commission

Amendement COM-5 — Article 7 (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

17/04/2026 • Commission

Amendement 123 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement COM-12 — Article 1er

459 — Moyens de lutte contre la cabanisation

14/04/2026 • Commission

Amendement COM-2 — Article 1er

459 — Moyens de lutte contre la cabanisation

09/04/2026 • Commission

Amendement COM-1 — Article 2

459 — Moyens de lutte contre la cabanisation

09/04/2026 • Commission

Amendement COM-3 — Article 3

459 — Moyens de lutte contre la cabanisation

09/04/2026 • Commission

Amendement COM-24 — Article 16

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-27 — Article 4

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-26 — Article 4

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-25 — Article 19

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

30/03/2026 • Commission

Amendement COM-30 — Article 2

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

30/03/2026 • Commission

Amendement COM-28 — Article 4

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

30/03/2026 • Commission

Amendement COM-31 — Article 2

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

30/03/2026 • Commission

Amendement COM-32 — Article 2

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

30/03/2026 • Commission

Amendement COM-29 — Article 4

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

30/03/2026 • Commission

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Amendement 12 — Article 2 bis (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Amendement 171 — Article 41

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/02/2026 • Séance publique

Amendement 105 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/02/2026 • Séance publique

Amendement 317 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 46 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 208 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 178 — Article 36

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 153 — Article 45

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 319 — Article 38

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique