Mise à jour du 25 octobre 2026 : cet article, publié le 17 septembre sous le titre « Carburant à 2,36 euros : 133 questions à l'Assemblée, six textes déposés, aucun vote », a été réécrit après la publication du décret sur les stocks stratégiques de gazole. Les comptages ont été refaits sur un périmètre désormais explicite (titre de la question contenant carburant, gazole, GNR ou essence) : 135 questions à l'Assemblée au lieu de 133, et 64 au Sénat depuis juillet 2024 au lieu de 77. Deux propositions de loi déposées le 6 octobre portent à huit le nombre de textes.
Pourquoi le gazole va baisser le 1er novembre : le contexte en 5 points
  • Depuis la crise du détroit d'Ormuz, le litre de gazole oscille entre 2,30 et 2,40 euros en moyenne depuis début octobre, selon les chiffres du gouvernement cités par franceinfo.
  • Le décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026, publié au Journal officiel le samedi 24 octobre, autorise la vente d'au plus 1,6 million de mètres cubes de gazole tirés des stocks stratégiques, au prix auquel ils ont été achetés et non au prix du marché.
  • Les pétroliers qui achètent ces volumes doivent répercuter intégralement l'avantage à la pompe à partir du 1er novembre. Les ventes s'arrêtent le 31 janvier 2027.
  • Le gouvernement de Sébastien Lecornu espère une baisse de 12 à 18 centimes par litre. Le décret vise le gazole, le fioul domestique et le pétrole lampant : pas l'essence.
  • Au même moment, l'Assemblée n'a pas fini d'examiner les impôts du budget 2027 : les amendements qui baisseraient les taxes sur le carburant seront discutés du 27 octobre au 2 novembre, avant un vote le 3 novembre.

La seule baisse du prix du gazole pour tous les automobilistes passe par un décret, pas par une loi. Le texte publié le 24 octobre organise la vente à prix coûtant des stocks stratégiques de gazole, que la France garde en réserve pour les crises d'approvisionnement. Le Parlement n'a pas eu à se prononcer, et il n'a lui-même voté aucune baisse du prix à la pompe : notre base recense 135 questions de députés sur les carburants depuis 2024 et huit textes déposés sur le sujet, dont aucun n'a été inscrit à l'ordre du jour.

135
Questions de députés
8
Textes déposés
0
Baisse de taxe votée

Une baisse décidée par décret, sans passer par le Parlement

Le mécanisme est inhabituel. D'ordinaire, quand l'État mobilise les stocks stratégiques, ils sont prêtés aux pétroliers ; cette fois, ils sont vendus, et le décret fixe leur prix de cession au « coût moyen pondéré d'acquisition », c'est-à-dire au prix auquel ils ont été constitués, bien avant la flambée. L'écart avec le prix du marché forme un « avantage » que les acheteurs doivent répercuter à leurs clients, avec une mention sur la facture, au plus tard le 31 mars 2027. Les volumes sont proposés aux pétroliers au prorata de ce qu'ils ont vendu en France en 2025. Devant les députés, le 21 octobre, la ministre de l'énergie Maud Bregeon a parlé d'un gazole vendu « à un prix trois à quatre fois plus faible que celui du marché ».

Comment ça marche : le prix des carburants est libre, mais l'article L. 410-2 du code de commerce autorise le gouvernement à prendre, par décret en Conseil d'État, des mesures temporaires contre des hausses excessives de prix en cas de crise ou de « situation manifestement anormale du marché ». Le décret est pris après avis du Conseil national de la consommation (rendu le 16 octobre) et ne peut durer plus de six mois : celui-ci s'éteint le 15 avril 2027. Baisser durablement les taxes sur le carburant, en revanche, exige une loi votée par le Parlement, en pratique la loi de finances. Suivre le budget 2027 →

À l'Assemblée, la question revient à chaque séance

Depuis la rentrée, le prix du carburant s'invite aux questions au gouvernement. Le 6 octobre, Pierre Meurin (RN) dénonçait un gazole « à 2,40 euros » et demandait au ministre de l'économie, Roland Lescure, de « baisser les taxes sur le carburant ». Le ministre a défendu des aides ciblées (« nous préférons aider celles et ceux qui en ont le plus besoin ») et attribué le premier recul du prix à la libération de stocks décidée au G7.

« Dès le budget rectificatif de 2027, nous baisserons les taxes sur le carburant mais c'est maintenant que les automobilistes souffrent. »

Questions au gouvernement du 6 octobre 2026. Le ministre de l'économie, Roland Lescure, lui a répondu que la baisse du diesel venait de « la libération de stocks stratégiques » organisée dans le cadre du G7.

Pierre Meurin
RN
Gard (4)
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Pendant l'examen du budget, la gauche a réclamé un blocage des prix et visé les raffineurs. Le 15 octobre, Aurélien Le Coq (LFI-NFP) accusait TotalEnergies ; le lendemain, le président de la commission des finances Éric Coquerel (LFI-NFP) affirmait que l'entreprise ferait « 1 million d'euros de bénéfice par jour du fait de la libération par l'État de stocks stratégiques ». Une estimation de l'élu, que nous n'avons pas pu vérifier.

« Pour que, demain, le litre d'essence ou de gazole coûte 1,70 euro dans toutes les stations-service, il suffirait que vous le décidiez. »

Séance du 15 octobre 2026, examen de la partie « recettes » du budget 2027. Le député réclame un blocage des prix ; le décret du 23 octobre, lui, ne bloque rien : il vend des stocks moins cher.

Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Nord (1)
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Même le camp présidentiel presse le gouvernement. Le 21 octobre, Stéphane Travert (EPR), député de la Manche, demandait dans quel délai les volumes de gazole sécurisés par le président de la République dans le Golfe arriveraient en France et comment leur effet sur les prix serait garanti « y compris dans les zones rurales ».

« Les Français jugeront l'efficacité de notre action collective à une chose simple : la baisse du montant de leur ticket de caisse. »

Questions au gouvernement du 21 octobre 2026. La ministre de l'énergie, Maud Bregeon, lui a répondu que la baisse d'« environ 18 centimes » serait répercutée « par toutes les stations-services ».

Stéphane Travert
EPR
Manche (3)
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Ce que les députés ont voté : des aides, pas une baisse du prix

Le Parlement n'est pas resté inactif, mais ses votes portent sur des compensations, pas sur le prix affiché à la pompe. Dans la partie « recettes » du budget 2027, l'Assemblée a adopté le 15 octobre l'article 2, qui relève à 1 000 euros le plafond de la prime carburant défiscalisée versée par les employeurs (96 voix pour, aucune contre), puis sa prolongation en 2027 (46 voix contre 2), et un barème kilométrique relevé d'au moins 10 % pour les salariés aux frais réels (35 voix contre 8, 45 abstentions), contre l'avis du gouvernement. Nous avons détaillé ces votes dans notre article sur le barème kilométrique et la prime carburant.

Les amendements qui toucheraient au prix lui-même attendent encore leur tour. Celui de Jean-Philippe Tanguy (RN), qui ramènerait l'accise sur les carburants à son niveau de 2017 pendant un an (n° 644), et celui de Marine Le Pen qui appliquerait une TVA à 5,5 % sur les carburants (n° 635), sont placés après des articles que la séance n'a pas encore atteints. L'examen reprend le 27 octobre. Sur les budgets 2025 et 2026, aucun des amendements adoptés sur les carburants n'avait baissé la fiscalité payée par les automobilistes, comme nous l'avions montré dans notre décompte des 201 amendements.

135 questions, venues de tous les groupes

Le carburant est l'un des sujets les plus transpartisans de la législature. Les 135 questions recensées viennent des onze groupes de l'Assemblée et des non-inscrits, le Rassemblement national en tête. Dix-sept questions écrites ont été déposées depuis le 17 septembre, sur la fiscalité du gazole, l'aide aux « grands rouleurs » ou le gazole non routier agricole ; aucune n'a encore reçu de réponse. Sur l'ensemble de la législature, 48 questions écrites sur les carburants attendent toujours la réponse du ministère. Au Sénat, 64 questions ont été posées depuis juillet 2024, dont 35 ont obtenu une réponse.

Questions sur les carburants par groupe politique, 17e législature
RN
36 questions
DR
17 questions
HOR
15 questions
SOC
14 questions
LFI-NFP
12 questions
UDDPLR
11 questions
LIOT
9 questions
NI
6 questions
EPR
5 questions
GDR
5 questions
ECOS
3 questions
DEM
2 questions

Questions écrites et questions au gouvernement dont le titre mentionne carburant, gazole, GNR ou essence. Groupe actuel de l'auteur. Les questions au gouvernement d'octobre 2026 ne sont pas encore comptées.

Huit textes déposés, aucun inscrit à l'ordre du jour

Huit propositions de loi ou de résolution déposées depuis octobre 2024 traitent directement du carburant. Elles viennent de six groupes, du Rassemblement national à Ensemble pour la République, et proposent des réponses opposées, du blocage des prix à une taxe qui baisserait quand le prix monte. Aucune n'a reçu le moindre amendement, ni été débattue en séance. Les deux dernières, enregistrées le 6 octobre, viennent du groupe socialiste et du groupe présidentiel.

📉
Proposition de loi n° 3225, enregistrée le 6 octobre 2026, de François Cormier-Bouligeon (EPR). Renvoyée à la commission des finances.
🏭
Proposition de loi n° 3269, enregistrée le 6 octobre 2026, de Mélanie Thomin (SOC). Renvoyée à la commission des affaires économiques.
🛑
Proposition de loi n° 2670, déposée le 14 avril 2026 par Julien Brugerolles (GDR). Renvoyée à la commission des affaires économiques.
🧾
Proposition de loi n° 2719, déposée le 28 avril 2026 par Valérie Bazin-Malgras (DR). Renvoyée à la commission des finances.
🛢️
Proposition de résolution n° 2737, déposée le 29 avril 2026 par David Taupiac (LIOT).
🔎
Proposition de résolution n° 2845, déposée le 27 mai 2026 par Antoine Vermorel-Marques (DR).
🏝️
Proposition de loi n° 1505, déposée le 4 juin 2025 par Paul-André Colombani (LIOT). Renvoyée à la commission des affaires économiques.
🚜
Proposition de loi n° 345, déposée le 15 octobre 2024 par Jean-Philippe Tanguy (RN). Renvoyée à la commission des lois.
À noter : le décret ne concerne ni l'essence (SP95, SP98, E10), ni la durée de la crise. Les ventes de stocks s'arrêtent le 31 janvier 2027, et le volume est plafonné à 1,6 million de mètres cubes, environ 10 millions de barils. Passé cette date, le prix du gazole dépendra de nouveau du seul marché et des taxes fixées par la loi de finances, celles que le Parlement doit voter d'ici la fin de l'année.
15 octobre 2024
Jean-Philippe Tanguy (RN) dépose la première proposition de loi de la législature sur le carburant, contre le vol de carburant agricole. Jamais examinée.
Avril – mai 2026
Les questions au gouvernement sur le prix des carburants se succèdent. Trois textes sont déposés en avril (GDR, DR, LIOT), un quatrième en mai (DR).
16 septembre 2026
Pêcheurs, BTP, agriculteurs : Matignon prolonge les aides ciblées jusqu'au 31 décembre. Le Parlement ne siège pas.
6 octobre 2026
Deux nouvelles propositions de loi, du groupe socialiste (marges des raffineurs) et du groupe EPR (taxe « élastique »). Aux questions au gouvernement, le ministre de l'économie évoque la libération de stocks stratégiques décidée au G7.
15 octobre 2026
Budget 2027 : l'Assemblée vote la prime carburant défiscalisée à 1 000 euros et un barème kilométrique relevé d'au moins 10 %.
24 octobre 2026
Publication au Journal officiel du décret sur la vente à prix coûtant des stocks stratégiques de gazole.
27 octobre – 3 novembre 2026
Reprise de l'examen des impôts du budget 2027, avec les amendements sur l'accise et la TVA des carburants. Vote solennel de la première partie le 3 novembre.
1er novembre 2026
La baisse liée aux stocks stratégiques doit apparaître à la pompe.
31 janvier 2027
Fin des ventes de stocks stratégiques prévues par le décret.

Votre député a-t-il posé une question sur le carburant, ou signé l'un de ces textes ? Chaque fiche de parlementaire recense ses questions, ses amendements et ses votes, et le bouton « Contacter » permet de lui écrire. La recherche « gazole » rassemble l'ensemble des travaux parlementaires sur le sujet, et notre dossier budget 2027 suit le vote des taxes jusqu'au bout.