- Le gazole a atteint 2,39 euros le litre le 18 septembre 2026, un record ; le SP95-E10 est à 2,17 euros, au-dessus de son pic de juin 2022.
- Environ la moitié de ce prix est constituée de taxes : l'accise sur les produits énergétiques, qui a remplacé la TICPE, et la TVA qui s'applique par-dessus.
- Ces tarifs sont fixés par la loi. Un député ne peut donc les modifier que par un amendement à un texte budgétaire — une question écrite ou une proposition de loi n'y suffit pas.
- Le projet de loi de finances pour 2027 est présenté en conseil des ministres le 30 septembre. La partie recettes, celle qui porte la fiscalité des carburants, est examinée du 12 au 19 octobre, pour un vote solennel annoncé le 17 novembre.
- Le 22 septembre, trois députés de trois groupes différents ont déposé le même jour une question écrite sur le prix des carburants.
Depuis octobre 2024, les députés ont déposé 201 amendements portant sur les carburants, le gazole ou la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Cent cinquante-quatre l'ont été sur les textes budgétaires — les projets de loi de finances pour 2025 et 2026. Quatre-vingt-sept ont été rejetés, vingt-trois adoptés. Aucun de ces vingt-trois ne réduit la fiscalité payée à la pompe par les automobilistes.
Trois leviers, un seul qui engage la loi
Face à une hausse des prix, un parlementaire dispose de trois outils, très inégaux. La question écrite ou orale oblige le gouvernement à répondre, mais ne change rien au droit : notre base en recense 133 sur les carburants depuis le début de la législature, et aucune n'a débouché sur un vote. La proposition de loi permet d'écrire un dispositif complet — Alma Dufour (LFI-NFP) a ainsi porté un texte de blocage des prix de l'énergie, rapporté le 20 novembre 2024 — mais elle exige une place dans l'ordre du jour, que l'exécutif et les groupes majoritaires contrôlent. Le texte n'a jamais été mis aux voix dans son ensemble.
Reste l'amendement budgétaire. C'est le seul levier qui touche directement au tarif de l'accise ou à l'assiette de la TVA, et c'est là que les députés se sont massivement portés : 154 des 201 amendements du corpus. Douze groupes y ont contribué, c'est-à-dire la totalité de l'hémicycle.
189 des 201 amendements ont un auteur principal identifié ; les autres émanent du gouvernement ou des commissions.
Le groupe le plus actif est le groupe Socialistes (29 amendements), devant La France insoumise (26) et la Droite Républicaine (25). Le Rassemblement national, premier groupe de l'Assemblée et premier poseur de questions sur le sujet, n'en a déposé que 16, dont un seul a été adopté.
« Nous avons encore supprimé la hausse de la fiscalité sur les biocarburants. Elle aurait pénalisé les automobilistes, les transporteurs, les agriculteurs qui ont pourtant fait le choix d'une motorisation moins polluante. Décourager les biocarburants est incohérent… »
Séance du 24 octobre 2025, examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026.
Deux familles d'amendements, deux échecs symétriques
Les 87 rejets ne sont pas d'une seule couleur. Ils se répartissent en deux familles qui s'opposent point par point.
La première veut alléger la taxe payée par l'automobiliste. Marine Le Pen et Jean-Philippe Tanguy (RN) ont demandé à plusieurs reprises une TVA ramenée à 5,5 % sur le gaz, l'électricité, le fioul et les carburants, présentés comme des « produits de première nécessité ». Corentin Le Fur (DR) a proposé de sortir la TICPE de l'assiette de la TVA, chiffrant cette « taxe sur la taxe » à environ 14 centimes par litre d'essence et 12 centimes sur le diesel, soit 7 euros sur un plein de 50 litres. Christophe Plassard (HOR) a défendu le même mécanisme, qu'il évaluait à 15 centimes par litre. Tous ces amendements ont été rejetés, sur le budget 2025 puis sur le budget 2026.
La seconde famille veut au contraire supprimer les tarifs réduits dont bénéficient certains secteurs : le kérosène des vols intérieurs, le gazole des poids lourds, les carburants de la navigation maritime. Portés par les écologistes, les socialistes et les insoumis, ils se sont heurtés aux mêmes rejets — et parfois à des arguments techniques, comme la convention de Chicago de 1944 pour le kérosène, ou la concurrence transfrontalière pour le gazole routier.
« …et non pas, comme l'auraient souhaité M. Tanguy et Mme Le Pen, pour favoriser ceux qui veulent chauffer la piscine ou le jacuzzi, ou faire le plein d'essence à moindres frais de leur jet ou de leur yacht. Eux, au contraire, vous avez refusé de les taxer et c'est une honte ! »
Séance du 20 novembre 2025, débat budgétaire sur la fiscalité de l'énergie.
Ce que l'Assemblée a réellement adopté sur les carburants
Sur les 23 amendements adoptés du corpus, seize l'ont été en commission et sept seulement en séance publique. La distinction compte : l'examen d'un projet de loi de finances en séance repart du texte du gouvernement, si bien qu'une adoption en commission ne survit pas d'elle-même. Et sur ces 23, la plupart sont rédactionnels, techniques, ou portent sur des demandes de rapport et des sujets connexes. Quatre seulement modifient la fiscalité ou la composition des carburants eux-mêmes.
« Cette différence de tarif est destinée à éviter que tous les camions aillent s'approvisionner en carburant au Luxembourg, en Belgique ou dans d'autres pays où la fiscalité est plus avantageuse. Il ne faut surtout pas adopter une telle mesure — le transport routier français ne s'en relèverait pas. »
Séance du 19 novembre 2025, sur la suppression du tarif réduit de gazole des poids lourds.
Les plus assidus sont les moins payés de retour
Le détail par auteur est sans appel. Michel Castellani (LIOT) est le député qui a déposé le plus d'amendements carburant de la législature — dix — sans en faire adopter un seul. Romain Eskenazi (SOC) en a déposé sept, Philippe Brun (NI), Jean-Philippe Tanguy et Corentin Le Fur six chacun : aucun adopté. Sur ce sujet, l'insistance ne produit pas de résultat législatif.
Ce qu'il faut surveiller en octobre
La fenêtre s'ouvre le 12 octobre, avec l'examen de la partie recettes du budget 2027. C'est là, et pratiquement nulle part ailleurs, que se jouera une éventuelle baisse de la fiscalité des carburants. Les amendements déposés seront publics, leur sort aussi. Vous pouvez suivre l'activité de votre député sur sa fiche, vérifier s'il a déposé un amendement sur le sujet, et lui écrire directement depuis notre site.
