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Sur ce thème : gazole
Les députés les plus actifs sur « gazole »
- Jimmy Pahun Les Démocrates
- Clémence Guetté La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jean-Philippe Tanguy Rassemblement National
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Qui en parle le plus
Articles (8)
- Gazole moins cher au 1er novembre : une baisse par décret, sans vote du Parlement Le décret publié le 24 octobre vend jusqu'à 1,6 million de mètres cubes de gazole des stocks stratégiques à prix coûtant, pour une baisse espérée de 12 à 18 centimes par litre. Les députés ont posé 135 questions sur les carburants et déposé huit textes : aucune baisse du prix à la pompe n'a été votée.
- Essence : 201 amendements déposés en trois budgets, et pas un centime de taxe en moins à la pompe Le gazole a battu un record à 2,39 euros le litre et trois nouvelles questions écrites ont été déposées le 22 septembre. Depuis octobre 2024, les députés ont déposé 201 amendements sur les carburants et la TICPE, dont 154 dans les textes budgétaires : 87 rejetés, 23 adoptés. Aucun des 23 ne baisse la fiscalité payée par les automobilistes.
- Budget rejeté, grève : ce que Lecornu peut encore faire sans majorité Le SMIC, le point d'indice, le gazole et le Livret A se décident par décret, sans vote. Le reste passe par un Parlement où le bloc central a gagné 2 scrutins sur 53 quand le RN et la gauche votaient contre lui. Outil par outil, ce qu'il reste au gouvernement après le rejet du budget par 458 voix contre 0.
- Prix des carburants : l'Assemblée vote la règle d'or, pas la baisse des taxes 52 voix pour, 1 contre, 63 abstentions : l'amendement du gouvernement oblige l'État à rendre aux ménages, sous forme d'aides, le surplus de taxes tiré de la flambée des prix. Le RN s'est abstenu. Le même soir, les quatre baisses de l'accise à la pompe ont été rejetées, deux à deux voix près.
- Marché carbone : une écologiste et une députée RN ont voté à l’opposé 1 345 fois, elles signent le même rapport Eva Sas (Écologiste, Paris) et Claire Marais-Beuil (RN, Oise) ont déposé le 16 septembre le rapport de la commission des finances sur le marché carbone européen. Sur les 1 879 scrutins où les deux ont voté, elles ont choisi le même camp 311 fois. Le marché carbone du chauffage et des carburants démarre en 2028.
Lois & dossiers (4)
- Augmenter les salaires et des pensions Proposition de loi
- Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires Proposition de loi
- Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage Proposition de loi
- Pour une pêche française prospère et durable Proposition de loi
Rapports parlementaires (1)
Questions au gouvernement 340 résultats — voir
- Gazole non routier et agriculteurs Question écrite · Sénat · Olivier Jacquin
- Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier Question écrite · Sénat · Stéphane Sautarel
- Hausse du prix du gazole non routier Question écrite · Sénat · Olivier Paccaud
- Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030 Question écrite · Sénat · Daniel Gremillet
- Conséquences de la hausse du gazole en zone rurale Question au gouvernement · Sénat · Daniel Chasseing
Interventions en séance (93)
- Prix des carburants M. Stéphane Travert (EPR)
- Séance du 2024-10-25 M. Nicolas Bonnet
- Séance du 2025-11-19 M. Nicolas Bonnet
- Prix de l’énergie M. Jean-Philippe Tanguy
- Prix des carburants M. Laurent Alexandre
Amendements (192)
- Amendement APRÈS ART. 25 — projet de loi de finances pour 2027 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 24 — projet de loi de finances pour 2027 NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 7 — PLF pour 2025 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 21 — PLF pour 2025 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 21 — PLF pour 2025 REJETE · Assemblée nationale