La CVEC et ce vote : le contexte en 5 points
  • La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) a été créée par la loi du 8 mars 2018. Les étudiants en formation initiale la paient à l'inscription : 105 euros pour 2026-2027. Les boursiers sur critères sociaux en sont exonérés.
  • Son produit va aux universités et aux Crous : 194 millions d'euros selon le rapporteur général du budget en 2025, 170 millions en 2023-2024 selon l'amendement du RN, qui cite la Cour des comptes.
  • Sa suppression revient à chaque budget depuis 2024. La gauche, le RN et l'UDR l'ont tous demandée ; en novembre 2024, ils l'ont votée ensemble.
  • Le 4 novembre 2026, les députés ont rejeté la partie recettes du budget par 458 voix contre 0. Le Sénat repart donc du texte du gouvernement, qui ne touche pas à la CVEC.
  • Lundi 9 novembre, de 15 h 30 à 17 heures, Sébastien Lecornu reçoit les représentants des lycéens et des étudiants à Matignon. L'annonce rapportée par franceinfo ne cite pas la CVEC.

Le 4 novembre 2026, l'Assemblée nationale a voté la suppression de la CVEC par 55 voix contre 53, sur un amendement de Jean-Philippe Tanguy (RN). Juste avant, la même suppression, portée par LFI, avait échoué : 27 voix pour, 46 contre, et 58 abstentions, dont 47 du RN. Sur l'amendement du RN, 18 députés insoumis, écologistes et communistes se sont abstenus à leur tour. Quelques heures plus tard, le rejet du budget a effacé le vote : les 105 euros restent dus.

55
Pour
53
Contre
20
Abstentions

Deux votes d'affilée, deux abstentions en miroir

Trois amendements étaient en discussion commune ce jour-là, dans la première séance. Celui de Marie Mesmeur (LFI, n° 1042) supprimait la CVEC. Celui de Jean-Philippe Tanguy (n° 737) aussi. Celui de Fatiha Keloua Hachi (socialiste, n° 145) la gardait, mais mettait fin à sa hausse automatique avec l'inflation.

Les deux votes sur la suppression de la CVEC, séance du 4 novembre 2026 (source : Assemblée nationale)
GroupeAmendement LFI (n° 1042)Amendement RN (n° 737)
Rassemblement national47 abstentions49 pour
Droite républicaine15 contre, 1 abstention14 contre, 1 abstention
Ensemble pour la République11 contre11 contre, 1 pour
Écologistes11 pour8 abstentions, 1 contre
La France insoumise10 pour7 abstentions, 1 contre
Les Démocrates10 contre10 contre
Horizons7 contre, 1 pour5 contre, 1 pour, 1 abstention
Socialistes5 abstentions, 1 pour6 contre
Gauche démocrate et républicaine (communistes)4 pour3 abstentions, 1 contre
UDR3 abstentions3 pour
Liot2 contre, 1 abstention3 contre
Non-inscrits1 contre, 1 abstention1 pour, 1 contre
Total27 pour, 46 contre, 58 abstentions : rejeté55 pour, 53 contre, 20 abstentions : adopté

Les chiffres disent ce que chaque camp a fait de la suppression proposée par l'autre. Sur le scrutin de LFI, le RN et l'UDR n'ont pas voté contre, mais leurs 50 abstentions ont laissé le texte à 27 voix. Avec elles, il passait à 77 contre 46. Sur le scrutin du RN, les insoumis, les écologistes et les communistes n'ont pas voté pour. Mais leurs 18 abstentions ont permis l'adoption : il aurait suffi de deux voix contre de plus pour que le texte, à 55 partout, n'obtienne pas la majorité.

Les socialistes ont choisi une autre ligne : 5 abstentions et 1 voix pour sur le texte de LFI, 6 voix contre sur celui du RN, dont l'adoption a fait tomber leur propre amendement. Le RN et LFI votent parfois ensemble : sur ce même budget, ils ont voté tous les deux la TVA à zéro sur les produits de première nécessité.

Aucun camp n'a expliqué son choix dans l'hémicycle. La présidente de séance a annoncé que les trois amendements étaient « défendus », le rapporteur général Philippe Juvin a rappelé que la commission les avait rejetés, le ministre David Amiel a donné un « avis défavorable », et le vote a suivi, sans autre prise de parole. Le compte rendu ne donne donc aucun motif, ni pour l'abstention de la gauche ni pour celle du RN.

Les textes ne sont pourtant pas identiques. Celui de LFI ne fixait pas de date et compensait la perte pour l'État par une taxe sur le tabac. Celui du RN s'appliquait à partir de l'année 2027-2028 et compensait la perte des établissements et des Crous par une taxe sur les transactions financières.

« Le fondement même de cette taxe étudiante pose un problème : c’est une augmentation cachée des frais d’inscription, […] alors que les étudiants et les étudiantes ne devraient pas avoir à payer pour accéder à l’enseignement supérieur. »

Séance du 8 novembre 2024, en défendant son amendement sur le budget 2025

Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Ille-et-Vilaine (1)
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« Seul le RN » : ce que disent les scrutins

En fin de séance, en défendant un autre amendement, Alexandre Dufosset (RN) a résumé le résultat ainsi, sous les exclamations de bancs de LFI et des écologistes.

« seul le groupe Rassemblement national a voté la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Aucun autre groupe ne l’a fait et seul le RN est au rendez-vous. […] Nous avons ainsi rendu 105 euros de pouvoir d’achat aux étudiants. »

Séance du 4 novembre 2026

Alexandre Dufosset
Alexandre Dufosset
RN
Nord (18)
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Le décompte officiel nuance chacun de ces points. Les 3 votants de l'UDR ont eux aussi voté l'amendement du RN, comme trois autres députés (Ensemble pour la République, Horizons, non-inscrit). Les insoumis, les écologistes et les communistes avaient voté la suppression quelques instants plus tôt, sur leur propre texte, par 25 voix. Quant aux 105 euros, l'amendement ne les supprimait qu'à partir de 2027-2028, et il n'a pas survécu à la journée : le RN a lui-même voté contre la partie recettes, comme tous les autres groupes, par 458 voix contre 0.

Dans le compte rendu, la réponse de la gauche tient en deux interjections : « N'importe quoi ! », lance Estelle Mercier (socialiste), « Arrêtez de raconter n'importe quoi ! », ajoute Sandra Regol (écologiste).

Depuis 2024, le RN a voté pour et contre la suppression

Le vote du RN a varié selon les versions et les budgets. Le 8 novembre 2024, sur le budget 2025, ses députés ont d'abord voté contre l'amendement écologiste et socialiste, qui compensait la perte des établissements (62 voix RN contre, rejet 68-96). Dans la foulée, 55 d'entre eux ont voté la version d'Éric Ciotti, des communistes et de LFI, gagée sur le tabac : elle a été adoptée (126 voix contre 38), avant de tomber avec le rejet de la partie recettes, le 12 novembre 2024.

Le 21 novembre 2025, sur le budget 2026, le RN a de nouveau voté contre la version écologiste et socialiste (62 voix RN contre, rejet 72-140). En 2026, il a déposé sa propre version, qui compense elle aussi les établissements, et s'est abstenu sur celle de LFI. Un second amendement RN, de Thierry Perez, non soutenu en séance, présente la suppression comme une mesure de son « contre-budget ».

Ce que disent ceux qui veulent la garder

La droite républicaine (14 voix), Ensemble pour la République (11), Les Démocrates (10), Horizons (5) et Liot (3) ont voté contre l'amendement du RN. Là encore sans explication le 4 novembre : pour connaître leurs arguments, il faut remonter à la discussion de l'an dernier.

« Si on adopte ces amendements, alors ce sont 194 millions de ressources en moins pour les universités et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). »

Séance du 21 novembre 2025, avis sur la suppression

Philippe Juvin
Philippe Juvin
DR
Hauts-de-Seine (3)
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Dans la même discussion, Amélie de Montchalin, alors ministre des comptes publics, défendait le système : « Grâce à la CVEC, on a baissé les frais, les étudiants boursiers ne paient plus rien et les Crous sont financés. » L'exposé de Jean-Philippe Tanguy réplique que la CVEC reste une « taxe à faible rendement » et cite la Cour des comptes pour 100 millions d'euros de reliquats non consommés sur 900 millions perçus entre 2018 et 2024. Le 4 novembre, le gouvernement a chiffré l'effet de cet amendement à 18 millions d'euros de recettes en moins, sans détailler son calcul, dans son amendement sur l’équilibre du budget.

Ce que changeait l'amendement du RN

🎓
Fin de la CVEC à la rentrée 2027
Abrogation de l'article L. 841-5 du code de l'éducation à compter de l'année 2027-2028. La CVEC de 2026-2027 n'était pas concernée.
🏛️
Une compensation de forme
La perte des établissements et des Crous était compensée par une taxe additionnelle à celle sur les transactions financières, un « gage formel, appelé à être levé par le Gouvernement », dit l'exposé.
💶
Des crédits promis, jamais votés
Le vrai financement devait venir d'une hausse des crédits de l'enseignement supérieur en seconde partie du budget : 188 millions d'euros selon l'amendement de Thierry Perez. Cette seconde partie n'a pas été examinée.
Comment ça marche : un député ne peut pas réduire une recette publique sans la compenser (article 40 de la Constitution) : c'est le rôle du « gage ». Et après le rejet de la partie recettes, les amendements votés par les députés ne suivent pas le texte : le Sénat reçoit celui du gouvernement. La suppression de la CVEC ne reviendra que si des sénateurs ou le gouvernement la réintroduisent. Suivre le texte →

Au Sénat, les communistes ont déposé la même suppression l'an dernier, sur le budget 2026 : elle a été rejetée. Les recettes du budget 2027 y seront examinées à partir du 20 novembre, et le vote sur l'ensemble est fixé au 9 décembre.

8 mars 2018
La loi sur l'orientation et la réussite des étudiants crée la CVEC, à 90 euros, indexée sur l'inflation.
8 novembre 2024
Budget 2025 : l'Assemblée adopte la suppression par 126 voix contre 38. Le texte est rejeté le 12 novembre.
21 novembre 2025
Budget 2026 : la suppression est rejetée par 140 voix contre 72.
Octobre 2026
Budget 2027 : la commission des finances rejette les amendements du RN et de LFI.
4 novembre 2026
En séance, l'amendement de LFI est rejeté, celui du RN adopté par 55 voix contre 53. En seconde séance, la partie recettes est rejetée par 458 voix contre 0.
9 novembre 2026
Sébastien Lecornu reçoit les représentants des lycéens et des étudiants, avant une réunion du comité de réforme de Parcoursup.
À partir du 20 novembre 2026
Le Sénat examine les recettes du budget, dans la version du gouvernement.
9 décembre 2026
Vote du Sénat sur l'ensemble du budget de l'État.

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