- Le « grand remplacement » est l'idée, sans fondement statistique selon la ministre chargée de la lutte contre les discriminations elle-même, d'un remplacement organisé de la population européenne par une population extra-européenne. La formule a été forgée par l'écrivain Renaud Camus.
- Le 23 octobre, des tirs à Trappes et à La Verrière (Yvelines) tuent Pengo Bossio Wangi, 26 ans, et blessent sept personnes, dont une enfant de 12 ans. Sébastien Lecornu parle à l'Assemblée d'un attentat « non seulement terroriste, mais raciste ».
- Le suspect a été mis en examen et écroué. Selon l'accusation, il a reconnu avoir ciblé des personnes musulmanes, africaines ou nord-africaines. Aucune des sources que nous avons lues ne fait état d'un lien établi par l'enquête avec cette théorie.
- Une semaine plus tard, des élus écologistes déposent deux propositions de loi : l'une au Sénat, l'autre à l'Assemblée.
- Une proposition de loi n'est pas une loi : ce texte n'a été ni examiné ni voté, et aucune date n'est annoncée.
Les écologistes ont déposé les 29 et 30 octobre deux propositions de loi présentées comme un moyen de rendre illégale la théorie du « grand remplacement ». La phrase publiée du texte de l'Assemblée va moins loin que cette formule : elle ne vise pas le mot seul, mais les propos qui, en invoquant un remplacement de population ou une « remigration », désignent un groupe comme une menace en raison de son origine. Les juristes interrogés par la presse se divisent sur son utilité et sur sa conformité à la Constitution. Aucune date d'examen n'est fixée.
Ce que dit la phrase au cœur du texte
Le dépôt au Sénat est le seul que nous ayons pu vérifier en source officielle : texte n° 125 d'Akli Mellouli, enregistré le 29 octobre. Son intitulé est « renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes ». À l'Assemblée, Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave ont déposé le 30 octobre un texte que France 3 décrit comme similaire. Nous n'avons trouvé le corps d'aucun des deux textes sur les sites des deux chambres le 4 novembre : nous citons donc celui de l'Assemblée d'après les médias qui l'ont consulté.
La phrase centrale complète l'article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Selon LCP, elle prévoit que « la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence peut notamment résulter de propos qui, en invoquant le remplacement d'une population par une autre ou la nécessité d'une remigration, désignent un groupe de personnes comme une menace en raison de leur origine ou de leur appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation ».
Prononcer l'expression ne suffirait donc pas : il faudrait aussi désigner un groupe comme une menace, et un juge resterait chargé d'apprécier. TSA, qui dit avoir consulté le document, donne une suite que les autres médias ne citent pas : ces propos devraient aussi inciter « à son exclusion ou à un traitement discriminatoire ». Nous n'avons pas pu la vérifier sur le texte officiel. Franceinfo a pour sa part résumé le texte comme visant à « rendre illégale l'évocation » de la théorie.
Pourquoi les auteurs jugent le droit actuel insuffisant
L'article 24 de la loi de 1881 punit déjà ceux qui provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe en raison de son origine. Pour les députés, la référence au grand remplacement « n'a pas toujours été considérée comme constitutive d'une provocation à la haine ». Un arrêt revient dans le débat : le 7 juin 2017, la Cour de cassation a annulé la condamnation du directeur de la publication de Valeurs actuelles pour la une « Naturalisés, l'invasion qu'on nous cache ». Selon la décision consultée par l'AFP et rapportée par Puremédias, ces propos « ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression ».
Aurore Bergé fait le même constat sur le droit actuel. Après avoir été critiquée pour avoir refusé, le 9 septembre sur CNews, de qualifier la théorie de raciste, la ministre a déclaré sur LCP le 14 septembre : « Est-ce qu'énoncer cette théorie vous fait tomber sous le coup de la loi, la réponse est non. » Et : « Personne n'a jamais été condamné pour avoir énoncé cette théorie. » Renaud Camus a bien été condamné pour provocation à la haine contre les musulmans (en 2015 selon Europe 1, en 2014 selon ActuaLitté) ; nous n'avons pas lu ces décisions et ne pouvons pas dire si elles visaient la théorie elle-même.
« Le grand remplacement n’est pas une opinion, c’est une munition. »
Le risque constitutionnel, et un désaccord entre juristes
Les auteurs écartent par avance l'objection : « Il ne s'agit pas de priver les citoyens de leur liberté d'opinion en créant un délit d'opinion. » Les juristes interrogés ne s'accordent pas. Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, sur France 3, « le Conseil constitutionnel ne pourra pas laisser passer ça » : le texte serait « soit redondant » avec le droit existant, soit « une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression ». L'avocat Christophe Bigot, sur Public Sénat, n'y voit qu'un doublon : « Judiciairement, cette proposition ne va pas changer grand-chose. »
Le professeur de droit public Thomas Hochmann défend au contraire son intérêt. La théorie devrait selon lui déjà être condamnable, mais « les tribunaux refusent aujourd'hui de condamner ce type de propos », jugeant la provocation pas « assez littérale ou explicite ». Il qualifie l'arrêt de 2017 de « critiquable et même erroné », « d'où l'intérêt d'apporter une précision dans la loi ». Le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, dit ne pas être hostile au texte, mais prévient que « le fait d'interdire certains mots peut parfois poser problème ». Akli Mellouli, lui, se dit prêt à le reprendre : « Si l'on doit retravailler cette proposition de loi avec des constitutionnalistes, on le fera. »
Ce qui a été dit dans l'hémicycle
Le débat n'a pas attendu le dépôt. Le 27 octobre, Sébastien Lecornu a fait siens les mots du maire de Trappes, Ali Rabeh, sur les « discours qui arment […] ceux qui sont capables de passer à l'acte », sans évoquer de changement de la loi dans cette réponse. Le lendemain, Sabrina Sebaihi a réclamé le départ du gouvernement, et le ministre de l'intérieur, Laurent Nuñez, a jugé sa charge « d'une violence inouïe ». Sébastien Chenu avait dénoncé la veille, au nom du RN, de « minables récupérations politicardes ». Ces échanges précèdent le dépôt : nous n'avons trouvé, au 4 novembre, aucune réaction du gouvernement, du RN ou de LR sur le texte lui-même.
« Ce qui se joue ici, c’est ce que notre pays est en train de devenir, ou plutôt ce que nous ne voulons pas qu’il devienne : un pays communautarisé […], un pays dans lequel il est impossible de dénoncer les maux de notre société. »
Le seul texte sur le sujet qui ait une date est celui du gouvernement : le projet de loi de cohésion républicaine contre le racisme et l'antisémitisme, porté par Aurore Bergé, doit être discuté en séance au Sénat les 15 et 16 décembre. Il pourrait accueillir un amendement, à condition que celui-ci ait un lien avec le texte. À notre connaissance, aucun élu n'a annoncé cette voie.
Dans l'hémicycle, l'expression sert à bien d'autres choses qu'à ce débat : nous avions compté ses 27 occurrences jusqu'au 10 juillet. Vous pouvez aussi chercher qui en parle et retrouver, sur la pétition visant CNews, ce que le Parlement peut ou non décider sur une chaîne.