- Jeudi 8 octobre, le Rassemblement national fixe l’ordre du jour de l’Assemblée : c’est sa niche parlementaire, avec huit textes au programme, dont l’abrogation des ZFE.
- Parmi eux, la proposition de loi « renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social », déposée le 25 août 2026 par Lionel Tivoli (RN, Alpes-Maritimes) et cosignée par 121 autres députés RN, dont Marine Le Pen.
- Aujourd’hui, dans les zones tendues, un locataire HLM dont les revenus dépassent 150 % du plafond de ressources du logement social (barème PLS) deux années de suite perd son droit au maintien dans les lieux. Il dispose alors de dix-huit mois pour partir. Les locataires âgés ou handicapés en sont exemptés.
- Le texte voulait abaisser ce seuil à 120 %, interdire le logement social aux personnes condamnées pour un délit puni d’au moins deux ans de prison pendant cinq ans, et permettre au préfet de forcer un bailleur à demander l’expulsion d’un locataire qui enfreint le règlement intérieur.
- La commission des affaires économiques a supprimé les deux premiers volets fin septembre. Seule la baisse du seuil arrive en séance jeudi.
Il ne reste qu’un article à la proposition de loi que le Rassemblement national défend jeudi : celui qui oblige les locataires HLM à quitter leur logement dès que leurs revenus dépassent 120 % du plafond, contre 150 % aujourd’hui. Cette mesure, le RN l’a déjà combattue. En mars 2025, quand le macroniste Guillaume Kasbarian la proposait, Lionel Tivoli, auteur du texte de 2026, avait déposé avec 122 députés de son groupe un amendement pour la supprimer. Motif écrit : l’abaisser « sans en exempter les Français » allait « à l’encontre des intérêts de nos compatriotes ».
En 2025, le RN voulait réserver la mesure aux locataires étrangers
La baisse de 150 % à 120 % n’est pas une idée du RN. C’était l’article 1er de la proposition de loi « portant fin du maintien à vie dans le logement social », déposée en 2025 par Guillaume Kasbarian (EPR), ancien ministre du logement. Le texte devait être discuté en séance le 31 mars 2025.
Avant ce rendez-vous, le groupe RN avait préparé sa réponse. En commission, Lionel Tivoli dépose deux amendements. Le premier réserve la baisse du seuil aux locataires qui « ne possèdent pas la nationalité française ». Le second supprime purement et simplement la baisse. Son exposé reproche au texte de mettre « en avant une préférence salariale plutôt qu’une préférence nationale ». Il conclut qu’abaisser le seuil à 120 % sans en exempter les Français « va à l’encontre des intérêts de nos compatriotes ».
Pour la séance, les deux amendements sont redéposés, cette fois avec 123 signataires du groupe, dont Marine Le Pen. Un troisième, porté par Frédéric Falcon et lui aussi cosigné par Lionel Tivoli et Marine Le Pen, prévient que la mesure risque « d’entraîner l’exclusion des Français les plus modestes », « des occupants paisibles et professionnellement actifs qui peineront demain à se loger dans le parc locatif privé », et de favoriser « une forme de ghettoïsation ».
Ces amendements n’ont jamais été discutés. Le 25 mars 2025, la commission des affaires économiques a supprimé l’article 1er du texte Kasbarian, par des amendements des écologistes, des insoumis, des socialistes et du groupe LIOT. Six jours plus tard, son auteur l’a retiré de l’ordre du jour.
« Par chance, nous avons évité une nouvelle attaque en repoussant temporairement hier, en commission, la proposition de loi portant fin du – prétendu – maintien à vie dans le logement social. »
En séance, 26 mars 2025
En 2026, la même baisse, pour tous les locataires
Le texte déposé par Lionel Tivoli en août 2026 reprend la baisse à 120 %, sans aucune condition de nationalité. Il y vise aussi le locataire qui n’a pas transmis deux années de suite les justificatifs de revenus demandés par le bailleur. L’exposé des motifs justifie la mesure par la nécessité de « recentrer le parc social sur les ménages qui en ont le plus besoin », à l’heure où plus de 2,8 millions de demandes de logement social sont en attente. Sur les 123 signataires de l’amendement de suppression de 2025, 117 figurent parmi les cosignataires du texte de 2026.
En commission, les écologistes et les insoumis ont tenté de supprimer cet article 3, sans succès. Les écologistes y rappellent que le seuil de 150 % date de la loi Égalité et citoyenneté de 2017, qui l’avait déjà abaissé de 200 % à 150 %. Ils rappellent aussi que près de 70 % des demandeurs relèvent des plafonds les plus bas et que seuls 4,7 % se situent entre les plafonds intermédiaires et le plafond PLS. Pour les insoumis, la mesure crée « une trappe à pauvreté » : un ménage contraint de partir et dont les revenus rechutent devra reprendre toute la procédure de demande. Ce sont les mêmes arguments qu’en 2025, quand le RN les reprenait en ajoutant la question de la nationalité.
Les deux autres articles, supprimés en commission
L’article 1er, qui fermait le logement social pendant cinq ans à toute personne condamnée pour un crime ou un délit puni d’au moins deux ans d’emprisonnement, a été supprimé par deux amendements identiques d’Alexis Corbière (écologiste) et de François Piquemal (LFI). L’amendement de repli de Lionel Tivoli, qui ramenait ce délai à trois ans, est tombé avec lui. Le RN défendait déjà cette logique en mars 2025, lors de l’examen de la loi contre le narcotrafic : l’amendement de Nicolas Dragon (RN) pour expulser des HLM les locataires condamnés pour trafic de stupéfiants, soutenu en séance par Marine Le Pen, avait été rejeté.
« Si c’est un sujet majeur, il paraît logique d’écarter les délinquants condamnés de l’immeuble où ils ont commis, au détriment des habitants honnêtes, une grande partie de leurs méfaits. »
En séance, 21 mars 2025
L’article 2 imposait un règlement intérieur dans chaque immeuble HLM. Il permettait au préfet, en cas de violation grave, d’enjoindre au bailleur de demander la résiliation du bail, puis de saisir le juge à sa place. Il n’a pas été adopté. Une partie de ce mécanisme existe déjà. Depuis la loi narcotrafic du 13 juin 2025, le préfet peut demander à un bailleur social d’engager la résiliation du bail d’un locataire dont les agissements sont liés au trafic de drogue. L’Assemblée avait voté cette disposition le 21 mars 2025 (article 24 du texte en première lecture), avec les voix du RN, du bloc central et d’un député de la Droite républicaine, contre celles de la gauche.
« Le texte prévoit simplement que le préfet peut enjoindre l’organisme HLM de saisir la justice : c’est elle seule et non l’autorité administrative, qui pourra prononcer la résiliation du bail et l’expulsion. »
En séance, 21 mars 2025
Ce que contenait le texte, ce qu’il en reste
Chronologie
Votre député a-t-il signé l’un ou l’autre texte ? La page de Lionel Tivoli sur ce texte détaille son activité, et la fiche de la proposition de loi suivra le vote de jeudi. Sur le même sujet, lire aussi ce que le RN a déposé sur la loi SRU, ou chercher tout ce que les parlementaires ont dit du logement social.
