Le Nutri-Score en 5 points
  • Le Nutri-Score est le logo qui note les aliments de A (vert) à E (rouge) selon leur qualité nutritionnelle. Créé en France, il existe depuis un arrêté du 31 octobre 2017, mais son affichage reste facultatif : chaque marque décide.
  • Environ 1 500 marques l’affichent, soit 60 % du marché selon le gouvernement fin 2025. Plusieurs grands groupes de l’agroalimentaire refusent de le faire, selon les auteurs de la pétition.
  • Depuis 2024, les députés tentent de le rendre obligatoire par le budget de la Sécurité sociale. Le 3 décembre 2025, la mesure est tombée à trois voix près.
  • Une pétition citoyenne réclamant l’obligation a dépassé les 100 000 signatures. La commission des affaires sociales l’a examinée le 7 octobre 2026.
  • Le sujet revient cette semaine : la commission examine du 12 au 16 octobre le budget de la Sécurité sociale pour 2027, avec plus d’une dizaine d’amendements sur le Nutri-Score.

Le 3 décembre 2025, l’Assemblée nationale a refusé de rendre le Nutri-Score obligatoire par 120 voix contre 117. Le Rassemblement national a fourni 70 de ces 120 voix : aucun de ses députés présents n’a voté pour ni ne s’est abstenu. Dix mois plus tard, la mesure revient par le même chemin, le budget de la Sécurité sociale, portée par 54 députés de huit groupes et par une pétition de 113 349 signatures. Aucun député RN ne les a cosignés.

117
Pour
120
Contre
6
Abstentions

Le RN, bloc le plus nombreux contre l’obligation

Le vote portait sur l’amendement n° 235 de la socialiste Sandrine Runel, lors de la nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Il rétablissait un article que l’Assemblée avait voté en première lecture et que le Sénat avait supprimé : les industriels qui n’affichent pas le Nutri-Score auraient payé une contribution de 5 % de leur chiffre d’affaires, les produits sous appellation d’origine (AOP, IGP) étant exemptés.

Les 120 voix contre se répartissent ainsi : 70 RN, 16 Droite républicaine, 10 Ensemble pour la République, 10 Horizons, 6 MoDem, 4 UDR, 2 LIOT, 1 LFI et 1 non-inscrit. En face, les 117 voix pour viennent des socialistes (44), de LFI (26), d’Ensemble pour la République (25), des écologistes (14), du MoDem (4), d’Horizons (2), d’un député Droite républicaine et d’un non-inscrit. Aucun des 17 députés du groupe communiste et ultramarin GDR n’a pris part au vote.

Le camp présidentiel s’est divisé : 25 EPR pour, 10 contre, alors que la ministre de la Santé de l’époque, Stéphanie Rist, avait appelé à rejeter l’amendement en invoquant le droit européen. Deux corrections de vote ont été enregistrées après coup : Yannick Neuder (Droite républicaine), ancien ministre de la Santé, voulait voter pour, et une députée EPR voulait voter contre. Elles ne changent pas le résultat.

« Le nutri-score est un outil utile mais scientifiquement perfectible. Il repose sur un algorithme simplifié qui ne prend pas en compte la transformation ni les additifs. […] Un cadre européen est en cours d’élaboration et nous ne devons pas anticiper sur une réglementation future. »

Sandrine Dogor-Such
RN
Pyrénées-Orientales (3)
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La position du RN est constante. Sur les sept scrutins publics consacrés depuis l’automne 2024 à une obligation d’afficher le Nutri-Score, sur les emballages ou dans les publicités, aucun député du groupe n’a voté pour : 46 contre le 4 novembre 2024, 68 contre sur chacun des deux scrutins du 7 novembre 2025, 69 ou 70 contre sur chacun des quatre du 3 décembre 2025.

En face, une coalition de la gauche au centre droit

Pour le budget 2027, Sandrine Runel a redéposé la mesure en commission sous une forme plus directe : l’amendement n° 33 ne passe plus par une taxe mais modifie le code de la santé publique, où le logo « peut être » affiché devient « est » affiché. Les produits sous AOP et IGP restent exemptés. Il est signé par 54 députés : 30 socialistes, 7 écologistes, 7 EPR dont Agnès Pannier-Runacher, 5 Horizons dont le président de la commission Frédéric Valletoux, 2 LIOT, ainsi que Yannick Neuder (Droite républicaine), Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) et Frédéric Maillot (GDR). Un second amendement, le n° 34, vise les publicités alimentaires.

« Ce sont les Français qui ont instauré le nutri-score en 2017. Ensuite, huit pays européens ont suivi. […] L’argument selon lequel il faudrait attendre que l’Europe bouge pour déployer le nutri-score est infondé. »

Agnès Pannier-Runacher
EPR
Pas-de-Calais (2)
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LFI, qui a voté pour l’obligation en décembre, défend son propre amendement, sans exemption pour les AOP. Les écologistes, le MoDem et Jean-François Rousset (EPR), auteur de l’exemption des produits du terroir, ont aussi déposé leurs versions. Ni le RN ni l’UDR d’Éric Ciotti n’en ont signé.

L’argument des opposants n’a pas changé depuis l’an dernier. À droite et au centre, il porte sur les fromages et les produits du terroir, souvent classés D ou E. Pour le MoDem Nicolas Turquois, qui a voté contre, « il faut le développer et non le généraliser ». Le gouvernement de l’époque invoquait, lui, le droit européen, qui encadre l’étiquetage des aliments. La gauche répond que le logo ne retire aucun produit des rayons.

« Le nutriscore n’est pas une interdiction. C’est un pari sur l’intelligence du consommateur. »

Jérôme Guedj
SOC
Essonne (6)
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Ce que changerait l’obligation

🏷️
Sur tous les emballages
Le Nutri-Score cesserait d’être un choix de la marque : tout aliment vendu en France devrait l’afficher (amendement n° 33).
🧀
Les AOP et IGP exemptées
Fromages, charcuteries ou vins sous appellation d’origine ou indication géographique protégée n’y seraient pas soumis.
📺
Dans les publicités
Un second amendement (n° 34) imposerait le logo dans les publicités pour les aliments, avec les mêmes exemptions.
💶
Des amendes pour l’Assurance maladie
Les sanctions en cas de manquement seraient versées à la Caisse nationale d’assurance maladie, selon LCP.
Comment ça marche : une pétition qui dépasse 100 000 signatures est confiée à une commission, qui choisit de la classer ou de l’examiner : celle-ci a été examinée et a donné lieu à un rapport de Sandrine Runel, mais une pétition ne change pas la loi à elle seule. Ce sont les amendements qui le peuvent. Et pour un budget de la Sécurité sociale, la séance repart du texte du gouvernement : même adopté en commission cette semaine, l’amendement devra être redéposé et revoté en séance à partir du 20 octobre. Suivre le texte →

Chronologie

31 octobre 2017
Un arrêté crée le Nutri-Score, sur la base du volontariat des industriels.
4 novembre 2024
Budget de la Sécu 2025 : les députés adoptent par 71 voix contre 68 un amendement de Jérôme Guedj qui impose le logo dans les publicités (scrutin n° 229). Le RN vote contre.
7 novembre 2025
Budget de la Sécu 2026, première lecture : l’Assemblée vote l’obligation sur les emballages, avec l’exemption des AOP, mais rejette l’obligation dans les publicités par 131 voix contre 85 (scrutin n° 3550). Lire la séance.
20 novembre 2025
Des chercheurs, dont l’épidémiologiste Serge Hercberg, à l’origine du logo, déposent la pétition n° 4753.
3 décembre 2025
Le Sénat ayant supprimé l’article, son rétablissement échoue par 120 voix contre 117. Lire la séance.
Mars 2026
Sandrine Runel dépose une proposition de loi pour rendre le logo obligatoire sur les produits et les publicités. Elle n’a pas encore été examinée.
7 octobre 2026
La commission des affaires sociales examine la pétition, qui compte aujourd’hui 113 349 signatures (rapport n° 3277).
12-16 octobre 2026
Examen du budget de la Sécu 2027 en commission, dont les amendements Nutri-Score après l’article 8 (taxe sur le sucre).
20-27 octobre 2026
Séance publique, puis vote solennel le 27 octobre (le calendrier complet).

Le vote de chaque député le 3 décembre 2025 est consultable dans le widget ci-dessus et sur leur fiche. Pour suivre les amendements, voir la page du budget de la Sécurité sociale pour 2027 et l’activité de Sandrine Runel sur le texte. Le Nutri-Score s’est aussi invité dans le débat sur les mentions légales des publicités à la radio. Tout ce que les parlementaires ont dit du logo : recherche « nutri-score ».