- Le gazole a dépassé 2,40 euros le litre en septembre 2026, selon l'exposé d'un des amendements examinés lundi. Sur chaque litre, l'État perçoit l'accise (l'ex-TICPE) et une TVA de 20 % calculée sur le prix hors taxe augmenté de l'accise : plus le prix monte, plus la TVA rapporte.
- Le 22 septembre, le Premier ministre a promis qu'un éventuel surplus de recettes tiré de la hausse des carburants serait « restitué aux Français ». C'est la « règle d'or ».
- Depuis le 1er novembre, l'État vend une partie de ses stocks stratégiques de gazole à prix coûtant pour faire baisser le prix à la pompe, une mesure prise par décret, sans vote du Parlement.
- Les députés examinent depuis le 13 octobre la première partie du budget 2027, celle des impôts. Une douzaine d'amendements pour baisser les taxes à la pompe attendaient leur tour depuis la mi-octobre.
- Ils sont arrivés en séance lundi 2 novembre au soir, en même temps que l'amendement du gouvernement qui inscrit la règle d'or dans la loi.
L'Assemblée nationale a adopté lundi 2 novembre au soir la « règle d'or » des carburants voulue par le gouvernement, par 52 voix contre 1. L'amendement n° 4003 prévoit que si la flambée des prix fait rentrer plus d'accise et de TVA que deux ans plus tôt, l'État finance des aides aux ménages dans la limite de ce surplus. Le Rassemblement national s'est abstenu, comme LFI, les communistes et les ciottistes de l'UDR : 63 abstentions, plus que de voix pour. Dans la même soirée, les quatre amendements qui baissaient directement la taxe à la pompe ont été rejetés, deux d'entre eux à deux voix près.
Une règle votée par le centre, la droite et une partie de la gauche
Les 52 voix pour viennent de presque tous les bancs : 14 députés EPR, 10 de la Droite républicaine, 9 socialistes, 5 MoDem, 5 Horizons, 5 écologistes, 2 LIOT, une non-inscrite et un insoumis, Jean-Hugues Ratenon. La seule voix contre est celle de Daniel Labaronne (EPR), dans le groupe du gouvernement. Les socialistes, qui n'ont pas voté les baisses de taxe de la soirée, ont soutenu celle-ci en bloc.
Les abstentions sont le fait de quatre groupes entiers : le RN (38 députés), LFI (13), la Gauche démocrate et républicaine (6) et l'UDR d'Éric Ciotti (4), rejoints par un écologiste et Charles de Courson (LIOT). Ni le RN ni LFI n'ont voté contre une mesure présentée comme un geste pour les automobilistes, mais aucun des deux ne l'a cautionnée.
Le même soir, quatre baisses de la taxe à la pompe rejetées
Avant d'arriver à la règle d'or, l'Assemblée a examiné les amendements qui baissaient l'accise elle-même. Le RN et l'UDR les ont tous votés, sans trouver de renfort ailleurs, sauf sur le gazole non routier. Tous ont été repoussés par une coalition allant de LFI à EPR :
- Marc Chavent (UDR), n° 3036 : une baisse automatique de l'accise dès que le prix hors taxes dépasse de 10 % sa moyenne des douze derniers mois, pour rendre au consommateur « exactement ce que la hausse des cours a rapporté à l'État ». Rejeté par 45 voix contre 43.
- Corentin Le Fur (Droite républicaine), n° 414 : 20 centimes de moins par litre sur le gazole non routier des engins agricoles et du BTP (de 36,79 à 16,79 euros par mégawattheure). Rejeté par 50 voix contre 48, malgré cinq voix de son groupe.
- Antoine Valentin (UDR), n° 3644 : environ 10 centimes de moins par litre en 2027. Rejeté par 52 voix contre 44.
- Jean-Philippe Tanguy (RN), n° 644 : le retour pendant un an à l'accise de 2017. Rejeté par 63 voix contre 40, juste avant le vote de la règle d'or.
Le matin, la baisse de la TVA à 5,5 % sur les carburants et le fioul, défendue par le RN, avait déjà été rejetée par 41 voix contre 27.
« Des millions de Français observent de loin le budget et les milliers d'amendements que nous examinons, mais sur ce sujet, la fiscalité du carburant, ils nous attendent au tournant. »
Deux règles d'or, une seule adoptée
L'amendement de Marc Chavent était lui aussi une règle d'or, mais automatique : la baisse s'appliquait de plein droit à la pompe, deux mois après la hausse, sur le modèle de la taxe flottante appliquée de 2000 à 2002. Celui du gouvernement ne touche pas au prix du litre. Il compare les recettes de deux mois consécutifs à celles de la même période deux ans plus tôt et, s'il y a surplus, oblige l'État à financer des « mesures de soutien au bénéfice des ménages » sans en dire la forme. Le gouvernement justifie ce choix dans l'exposé : la règle repose sur « la constatation effective d'un éventuel surplus de recettes, et non sur le seul franchissement d'un niveau de prix ».
À gauche, l'argument contre les baisses de taxe est que rien ne garantit qu'elles atteignent l'automobiliste.
« Si vous baissez le montant de la TVA sur les carburants, mais que vous ne bloquez pas leur prix, vous n'avez aucune certitude que la baisse du coût va se répercuter à la pompe. »
Au centre, on reproche au RN de subventionner une énergie importée.
« Votre baisse de la TVA soutiendrait des entreprises, mais surtout des pays étrangers, car cela reviendrait à subventionner l'achat par les Français de gaz et de pétrole produits par des pétromonarchies, la Russie, le Qatar ou l'Algérie. »
Ce que dit la règle d'or votée
Chronologie
Retrouvez le vote de chaque député sur ces amendements dans le module ci-dessus et sur leur fiche, ainsi que les 201 amendements carburants déposés en trois budgets et tout le suivi du budget 2027.
