- Selon l'Arcom, les 12-17 ans passent en moyenne 1 h 21 par jour sur TikTok, et les algorithmes de recommandation favorisent les contenus les plus extrêmes.
- La proposition de loi de Laure Miller (EPR), déposée le 18 novembre 2025, interdit l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux — Instagram, TikTok, Facebook ou Snapchat.
- La France a déjà voté une « majorité numérique » à 15 ans en juillet 2023. Cette loi n'a jamais été appliquée, faute d'aval de la Commission européenne.
- Le Sénat avait réécrit le texte en mars pour remplacer l'interdiction générale par une « liste noire » de plateformes nocives. La commission mixte paritaire du 20 juillet est revenue à l'interdiction générale voulue par les députés.
- Aucun pays européen n'a encore franchi ce pas : la loi française est une première en Europe.
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 21 juillet au soir, la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, par 279 voix contre 81, et 66 abstentions. Quelques heures plus tôt, le Sénat avait approuvé le même texte issu de la commission mixte paritaire par 243 voix contre 2. Le vote clôt huit mois de navette — mais n'ouvre pas encore l'application : les socialistes annoncent une saisine du Conseil constitutionnel, et la procédure européenne interdit toute promulgation avant le 10 août.
Une majorité large, mais moins nette qu'en janvier
Sur le papier, l'adoption est massive : 279 voix pour, venues du socle gouvernemental — EPR fournit le premier contingent avec 83 voix, devant la Droite républicaine (40), Horizons (33) et les démocrates (32) — mais aussi d'une partie de la gauche (30 socialistes, 19 écologistes, 6 communistes et apparentés) et du groupe LIOT (22). En première lecture, le 26 janvier, le texte était passé par 130 voix contre 21, avec le soutien sans réserve du RN.
C'est là le véritable enseignement du scrutin final : entre janvier et juillet, plusieurs groupes ont bougé. Le RN est passé du vote pour à l'abstention. Les socialistes se sont coupés en deux — 30 pour, 28 abstentions — tout en annonçant qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel. Les écologistes se sont divisés en trois tiers (19 pour, 7 contre, 7 abstentions), comme les communistes et apparentés (6 pour, 3 contre, 5 abstentions).
La volte-face du RN, au nom de l'anonymat
En janvier, les 22 députés RN présents avaient tous voté pour. Mardi soir, le groupe a annoncé son abstention dans les explications de vote : sur les 122 députés du groupe, 16 ont pris part au scrutin — 14 abstentions et 2 voix contre, celles de Matthias Renault et Antoine Villedieu.
Le motif de ce revirement, documenté par le site spécialisé Projet Arcadie, tient en un mot : l'anonymat. La vérification d'âge imposée aux plateformes suppose de prouver sa date de naissance — et le parti défend de longue date l'anonymat en ligne, de l'opposition de Jordan Bardella à la loi Avia (« museler les réseaux sociaux ») aux alertes du député Aurélien Lopez-Liguori contre la levée de l'anonymat dans la loi SREN. En 2018 déjà, sur RTL, Marine Le Pen fixait la doctrine :
« Je ne suis pas pour l'interdiction de l'anonymat sur les réseaux sociaux. C'est un faux débat. »
À gauche, du vote contre à l'abstention — et une saisine du Conseil constitutionnel
La France insoumise reste la seule opposition frontale : ses 63 voix contre forment plus des trois quarts des 81 « non ». Le groupe dénonce une vérification d'âge contournable — Louis Boyard a cité l'exemple australien, où selon lui les deux tiers des jeunes ont contourné l'interdiction, VPN à l'appui — et un dispositif dangereux pour les données personnelles de tous les utilisateurs.
« Une loi de fin d'anonymat sur Internet. »
Les socialistes, eux, ont voté pour du bout des lèvres (30 pour, 28 abstentions) tout en annonçant une saisine du Conseil constitutionnel, au vu des « interrogations » que la loi laisse en suspens sur la vérification d'âge. Au Sénat, la gauche a choisi une autre voie : l'abstention en bloc — 64 sénateurs socialistes, 18 communistes et 15 écologistes —, le socialiste David Ros dénonçant « un texte d'effet d'annonce inapplicable » et l'écologiste Mathilde Ollivier de l'« affichage ». À droite du socle, cinq députés UDR ont voté contre, et un seul démocrate : Philippe Latombe, figure des débats sur les libertés numériques.
Ce que la loi change concrètement
Reste la question qui a dominé tout le débat : comment vérifier l'âge sans ficher tout le monde ? La rapporteure Laure Miller renvoie aux cinq critères posés par le cadre européen — précision, fiabilité, robustesse, caractère non intrusif et non-discrimination :
« Les plateformes devront avoir un dispositif de vérification de l'âge qui respectera ces cinq critères. »
Adoptée ne veut pas dire appliquée
Emmanuel Macron a salué une « avancée majeure », et la ministre déléguée au numérique Anne Le Hénanff assure que « la France montre la voie en Europe ». Mais entre le vote de mardi et les écrans des collégiens, trois verrous restent à faire sauter.
Côté européen, la ligne de crête est étroite mais praticable : la Commission a annoncé vouloir un accès « progressif et gradué » des mineurs aux réseaux sociaux, ses experts recommandant une interdiction avant 13 ans, chaque État restant libre de fixer un seuil plus élevé. De quoi permettre à Laure Miller d'assurer que la loi française sera « en concordance » avec le futur cadre européen. L'objectif du gouvernement reste une application au 1er septembre — un calendrier que la ministre juge tenable, et que l'opposition juge illusoire.
Pour savoir comment votre député a voté sur ce texte, consultez le détail du scrutin ou recherchez-le dans le widget ci-dessus. Le parcours complet de la loi, de son dépôt à la CMP, est retracé sur sa fiche NosParlementaires — et le portrait de la rapporteure Laure Miller raconte la genèse du texte.
