- La « taxe soda » frappe depuis des années les boissons sucrées et édulcorées. Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 l’a durcie.
- L’article 8 du budget de la Sécurité sociale pour 2027, déposé par le gouvernement le 1er octobre, l’étendait aux produits préemballés qui contiennent du sucre et au moins un additif : viennoiseries, pâtisseries, biscuits, céréales du petit-déjeuner, barres céréalières, glaces, confiseries et produits chocolatés.
- Le gouvernement en attendait 303 millions d’euros en 2027, selon le rapport de la commission des affaires sociales.
- En novembre 2025, l’Assemblée avait déjà rejeté une taxe proche, défendue par des députés du bloc central, par 93 voix contre 87.
- Avant le vote, 153 députés, dont 81 du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR), avaient signé un amendement de suppression de l’article 8.
L’Assemblée nationale a supprimé, jeudi 22 octobre, la taxe sur les biscuits, les viennoiseries et les confiseries prévue par le budget de la Sécurité sociale, par 86 voix contre 58. Le Rassemblement national a apporté 64 de ces 86 voix. Sans elles, la suppression aurait été rejetée : les autres groupes ont fourni 22 voix pour, contre 58. Sur les 81 députés EPR qui avaient signé la suppression, dont Gabriel Attal et Élisabeth Borne, neuf ont pris part au vote.
Le RN fournit les trois quarts des voix
Les 64 députés RN présents ont tous voté la suppression, comme les 8 élus de la Droite républicaine et les 5 de l’UDR d’Éric Ciotti. L’amendement n° 3 de Laurent Wauquiez, mis aux voix avec les amendements identiques, a été adopté. Face à eux, la gauche a voté contre la suppression (aucun communiste n’a pris part au vote) : 17 insoumis, 13 écologistes et 9 socialistes, rejoints par les 12 députés MoDem présents et 2 élus du groupe LIOT. La France insoumise, qui s’était abstenue sur la taxe de 2025, a cette fois voté pour la garder.
Le bloc central s’est partagé. Chez EPR, 6 députés ont voté la suppression, 4 contre et 1 s’est abstenu ; chez Horizons, 3 pour, 1 contre et 2 abstentions. Frédéric Valletoux, auteur de la taxe rejetée en 2025, a voté contre la suppression.
Selon LCP, la ministre de la santé, Stéphanie Rist, a défendu l’article : « Ce n’est pas une taxe comportementale, mais une taxe incitative », a-t-elle plaidé, en rappelant que « 80 % de nos enfants consomment aujourd’hui une quantité de sucre qui dépasse les maximales ». Christophe Bentz (RN) lui a répondu : « Vous avez une obsession fiscale. » Pour Justine Gruet (Droite républicaine), la taxe « va venir grever le pouvoir d’achat de nos concitoyens ». Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) a défendu une mesure de prévention : « Évitons la survenue de nouveaux malades évitables ».
153 signataires, 20 votes pour
Avant la séance, 153 députés avaient signé un amendement qui rayait l’article 8 : 81 EPR, les 47 de la Droite républicaine, les 17 de l’UDR, 6 Horizons, 1 RN et 1 socialiste. L’amendement n° 2792 d’Anne-Sophie Ronceret réunissait à lui seul 79 signatures macronistes. Jeudi, 20 de ces 153 signataires ont voté la suppression. 128 n’ont pas pris part au vote, dont 72 des 81 signataires EPR et 39 des 47 députés de la Droite républicaine.
Parmi les neuf signataires EPR présents, cinq ont voté la suppression, dont Anne-Sophie Ronceret et Guillaume Kasbarian. Trois coauteurs de l’amendement n° 2792 ont voté contre, selon le relevé du scrutin : Michel Lauzzana, Charles Sitzenstuhl et Vincent Ledoux. Françoise Buffet, qui avait déposé sa propre suppression au nom des boulangers et des pâtissiers, s’est abstenue. Un député peut encore faire corriger son vote par une « mise au point », publiée au compte rendu, sans effet sur le résultat. Michel Lauzzana avait déclaré en commission, le 14 octobre : « Je ne suis pas du tout favorable à la suppression de l’article 8. » Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons), autre signataire, présidait la séance et ne votait pas.
« [L]orsque nous instaurons une taxe, les industriels augmentent leurs prix et celui qui paiera le plus, celui que nous pénaliserons, c’est au bout du compte le consommateur final. »
Séance du 7 novembre 2025, débat sur la taxe sur les produits sucrés de 2025.
En 2025, la taxe était tombée à six voix près
Le 7 novembre 2025, pendant l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, l’Assemblée avait rejeté l’amendement de Frédéric Valletoux qui taxait les produits ultra-transformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants, par 93 voix contre 87. Le RN avait voté contre en bloc (60 voix), avec la Droite républicaine et l’UDR. Les socialistes, le MoDem et les écologistes avaient voté pour. Le groupe EPR s’était divisé : 10 pour, 16 contre. Les 24 insoumis présents s’étaient abstenus. Stéphanie Rist, déjà ministre de la santé, avait donné un avis défavorable : un an plus tard, elle défendait une taxe proche au nom du gouvernement.
« Le sucre est bon marché, mais il est addictif. Il améliore la conservation, mais il est nocif pour la santé. Il est rentable pour les industriels, mais il n’est pas bon pour la santé de nos concitoyens. »
Séance du 7 novembre 2025, débat sur la taxe sur les produits sucrés de 2025.
Les adversaires de la taxe ont gardé la même ligne d’une année sur l’autre. Pendant le débat de 2025, le député RN Julien Guibert reprochait déjà à ces taxes de culpabiliser « les Français ordinaires ».
« Après l’écologie punitive, voici venir la nutrition punitive. […] À chaque problème, la gauche n’a qu’une réponse : une taxe de plus ! »
Séance du 7 novembre 2025, débat sur la taxe sur les produits sucrés de 2025.
Ce que prévoyait l’article 8
En commission, le 14 octobre, les amendements de suppression du RN et de la Droite républicaine avaient été rejetés, et l’article 8 adopté avec des exonérations pour les artisans. La commission ayant ensuite rejeté l’ensemble du texte, la séance est repartie de la version du gouvernement. Le rapporteur général, Thibault Bazin (Droite républicaine), opposé à l’article, a voté la suppression.
La taxe peut-elle revenir ?
Retrouvez le calendrier du budget de la Sécurité sociale date par date et les mesures du budget 2027 déjà votées ou rejetées par les députés. Le widget ci-dessus donne le vote de chaque député le 22 octobre : cherchez le vôtre, puis contactez-le depuis sa fiche.
