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« Notre assemblée ne fait pas face aujourd’hui à un simple ajustement juridique. Elle fait face à une réalité violente, longtemps niée, minimisée, contournée : le viol au sein du couple. Depuis 1990, le droit pénal reconnaît le viol conjugal. Pourtant, pendant plus de trente ans,… »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
Alix Fruchon et la loi « Mettre fin au devoir conjugal »
Votes, amendements et interventions sur Mettre fin au devoir conjugal
Droite RépublicaineAlix Fruchon a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mercredi 28 janvier 2026
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