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Portrait de Alix Fruchon

Alix Fruchon et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Votes, amendements et interventions sur la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Alix Fruchon a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 23 amendements (dont 5 en tant qu'auteure), et 39 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable