Alix Fruchon et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Droite RépublicaineAlix Fruchon a été active sur ce dossier : 4 interventions en séance, 2 amendements (dont 2 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 7 Rejeté
- Auteur ART. 7 Rejeté
Interventions en séance
jeudi 26 février 2026
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« Je partage l’objectif de supprimer l’article 7. Nous devons défendre une république de la confiance envers les petites entreprises de nos territoires. Elles sont importantes pour notre maillage territorial, particulièrement dans les zones rurales, notamment dans un département… »
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« Il existe sans doute un clivage entre les zones urbaines et rurales. Si vous utilisez un véhicule pour vous rendre à l’hôpital et qu’un arbre est tombé sur la route, cela peut représenter des kilomètres de déviation. »
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« Chez nous, dans les territoires ruraux, c’est une situation fréquente. Je crains que cette mesure ne complique les choses. Les transporteurs seront-ils obligés de justifier chaque écart d’itinéraire ? Si tel est le cas, c’est une rupture de la confiance que l’on devrait pourtant… »
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« J’en appelle à tous les représentants de la droite et du centre, qui sont fortement attachés à la notion de liberté. Ce sera mon dernier argument pour que nous adoptions cet amendement de repli – puisque nous n’avons pas pu obtenir la suppression de cette mesure. Il s’appuie sur… »
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